Thomas Hug se conforme ainsi au refus de l’Assemblée fédérale de lever l’immunité parlementaire des deux politiciens, devenu définitif il y a deux semaines, ainsi qu’il l’indique dans son communiqué.

Mme Meier-Schatz et M. Glasson avaient été mis en cause pour leurs propos lors d’une conférence de presse de la commission de gestion du National, le 5 septembre 2007. Ils avaient évoqué un complot que l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher aurait ourdi contre l’ancien procureur de la Confédération Valentin Roschacher pour le pousser à la démission. Lui et le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH) avaient par la suite déposé plainte pénale à leur encontre pour violation du secret de fonction, tentative de contrainte et groupement illicite.

Le procureur fédéral extraordinaire annonce aussi avoir suspendu la procédure dirigée contre trois collaborateurs du Ministère public de la Confédération (MPC). «Les investigations n’ont permis de mettre en lumière aucun indice d’un comportement punissable de leur part», écrit M. Hug.

Deux récents avis de droit indiquent que la transmission par le MPC d’informations à la commission de gestion est conforme au droit, raison pour laquelle il ne saurait être question de violation du secret de fonction. Les documents mis à disposition de la commission de gestion par le MPC étaient à l’origine de la conférence de presse du 5 septembre 2007.

C’est la fin du long dossier ouvert par le départ l’ancien procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, poussé à la démission par Christoph Blocher.