Des procédures au pas de charge dès l’an prochain

Après le oui des citoyens aux mesures urgentes dans le domaine de l’asile, le Conseil fédéral va de l’avant. Il a approuvé mercredi les ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de la loi. Limitées dans le temps, ces mesures resteront en vigueur jusqu’en septembre 2015.

Les requérants récalcitrants pourront être placés dans un «centre spécifique » s’ils représentent une menace pour l’ordre public ou portent « sensiblement» atteinte au bon fonctionnement du centre d’enregistrement où ils sont accueillis.

Ces centres spécifiques n’existent pas encore. La Confédération est en discussion avec plusieurs cantons, selon Mario Gattiker, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM), qui indique ne pas pouvoir en dire plus pour le moment.

Il ne s’agira pas de centres fermés, mais le requérant devra se tenir à la disposition des autorités. La durée de l’assignation ne dépassera pas 140 jours. Parmi les motifs qui justifieront un placement : la détention d’armes ou de stupéfiants, les menaces répétées à l’égard du personnel ou des autres requérants d’asile, l’entrave au bon fonctionnement du centre d’enregistrement, par exemple en refusant de participer aux travaux domestiques ou le non-respect du repos nocturne.

En parallèle, la Confédération va passer à la «phase-test» d’une nouvelle procédure, accélérée, de traitement des demandes d’asile. L’essai aura lieu à Zurich, en principe dès le début de l’an prochain. Les requérants qui verront leur cas traités selon cette procédure seront sélectionnés de manière aléatoire.

Pour compenser la durée réduite de la procédure et des délais de recours, la Confédération financera un conseil et une représentation juridiques gratuits. C’est la première fois que la défense des requérants sera prise en charge par les deniers de la Confédération, l’assistance juridique gratuite n’étant accordée que très exceptionnellement jusqu’ici dans le domaine de l’asile.

«Le coût dépendra du nombre de cas qui seront traités», se borne à relever Mario Gattiker. Les projections sont trop incertaines pour pouvoir articuler des chiffres précis. Le financement doit être assuré en partie au moins par des économies sur d’autres postes, en particulier celui des représentants des œuvres d’entraide, qui seront supprimés. La Confédération doit désigner un prestataire de services. Celui-ci organisera la prise en charge des requérants par des professionnels du droit, pas forcément avocats.