L’option politique est prise: les Jurassiens du canton et les Jurassiens bernois voteront, en novembre 2013, sur l’opportunité de créer ensemble un nouveau canton. La procédure menant au vote et consécutive au vote est complexe. Elle est d’autant plus délicate qu’elle concerne un canton autonome depuis 1979, le Jura, et une partie du canton de Berne.

Si les deux entités voteront le même jour, avec un résultat spécifique pour chaque région, elles ne se prononceront pas sur le même texte.

Le Jura ajoute un article 139 à sa Constitution: «Le gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés.» Le vote ne garantit pas qu’un nouveau canton sera constitué. Il faut pour cela que le Jura bernois vote «oui» lui aussi, puis qu’un deuxième processus se réalise.

Pour permettre le vote du Jura bernois, le gouvernement bernois a opté pour une modification de la loi sur le statut particulier de la minorité francophone, y intégrant un article 58. Il prévoit un vote «des citoyens de la région administrative du Jura bernois», chargeant le gouvernement d’engager «une procédure nécessaire à la création d’un nouveau canton».

A Berne, la modification légale est soumise au Grand Conseil, avec référendum facultatif. L’UDC menace d’activer ce référendum, qui exigerait un vote préalable au plan cantonal.

Double «oui»

Dans l’hypothèse où, en novembre 2013, Jura et Jura bernois votent «oui», les deux gouvernements devront rédiger un concordat destiné à élire une assemblée constituante et soumis au référendum obligatoire, dans le Jura et dans l’ensemble du canton de Berne. Même s’il compte davantage d’habitants que le Jura bernois, le Jura propose qu’il y ait autant de constituants du Jura bernois que du canton.

Une fois rédigée, la Constitution serait soumise aux populations. Avec la possibilité, pour chacun des Juras, de la refuser et d’interrompre le processus. Ce qui fait dire aux partisans du processus qu’il vaut la peine de voter «oui» en novembre 2013, «pour voir» et choisir en connaissance de cause plus tard. Le vote sur la Constitution serait celui qui créerait effectivement le nouveau canton.

Autre hypothèse, plus vraisemblable: en novembre 2013, une majorité du Jura bernois refuse le projet de nouveau canton. Les gouvernements bernois et jurassien ont convenu que les communes du Jura bernois qui le demandent puissent décider de rejoindre le canton du Jura. On passerait d’un processus de création de nouveau canton à celui de rattachement, comme l’a fait Vellerat en 1996. Le canton de Berne devrait arrêter les bases légales permettant le vote communaliste, s’appuyant sur l’article 53 de la Constitution fédérale. De son côté, le Jura devra élaborer une loi d’accueil des communes bernoises souhaitant rejoindre son territoire .