Le Conseil d’Etat genevois ouvre des procédures disciplinaires à l’encontre des trois conseillers administratifs de Veyrier. Autorité de surveillance des communes, il a pris cette décision à la suite de plusieurs dénonciations liées à leur gestion du dossier des Grands Esserts.

Ce vaste projet immobilier fait l’objet de désaccords au sein des forces politiques communales mais aussi entre la commune et l’Etat. Quelque 1200 logements doivent être construits sur douze hectares aux Grands Esserts, en plusieurs phases couvrant une vingtaine d’années.

Deux des procédures disciplinaires visent Thomas Barth, le maire sortant qui ne s’est pas représenté à l’élection de dimanche, ainsi que la conseillère administrative Marlyse Rostan-Aebersold, arrivée en tête au premier tour de l’élection à l’exécutif, sans obtenir la majorité absolue. Les deux magistrats PLR pourraient avoir violé leurs devoirs de fonction, a indiqué mercredi le gouvernement.

Ils ont en effet publié, sous forme d’un tout-ménage et aux frais de la commune, un compte-rendu de la séance de la commission des Grands Esserts du 25 septembre. Cette publication n’aurait pas été validée et n’aurait pas reflété objectivement les faits. Il reviendra à la délégation du gouvernement composée d’Anne Emery-Torracinta et de Mauro Poggia d’instruire ces procédures.

Selon Thomas Barth, la diffusion de ce compte-rendu a été approuvée par le Service de surveillance des communes, dépendant du Conseil d’Etat. «L’ouverture de cette procédure apparaît ainsi comme un désaveu de l’activité de ce service, s’il ne trahit un sérieux désaccord au sein du collège gouvernemental», indique-t-il dans un communiqué.

Le troisième magistrat sortant Luc Malnati fait, lui aussi, l’objet d’une procédure disciplinaire, notamment pour violation du secret de fonction, a ajouté le gouvernement. Le maire Thomas Barth a porté plainte contre lui en mars. En raison de la procédure pénale en cours, l’élu PDC est suspendu.

Votation prochaine

Le canton est déjà intervenu en février pour annuler le comité de pilotage mixte des Grands Esserts. Composé d’un membre du délibératif, du président de la commission ad hoc et du magistrat délégué, ce comité visait à éviter que le maire ne gère seul ce dossier. Saisie par M. Barth, l’autorité de surveillance a décrété que seul l’exécutif est habilité à engager la commune dans ce projet.

Mais les Veyrites seront amenés à voter dans le courant de l’année sur les Grands Esserts. Une initiative du PLR et des Vert’libéraux demande que le périmètre de la première phase du projet fasse l’objet d’un seul plan localisé de quartier, contre deux désormais voulus par le canton. Ce PLQ devra respecter le principe de 285 logements au maximum et répartir les surfaces commerciales.