Vaud

Le procès en appel de Claude D. relance le débat sur la mécanique judiciaire

Sauf revirement, aucun expert ou témoin ne sera entendu lors de l'audience de jeudi et le jugement est attendu le lendemain. Pour traiter de l’assassinat de la jeune Marie et d’un internement à vie, le programme semble un peu maigre. Analyse

Il fait polémique avant même d’avoir commencé. Le procès en appel de Claude D., qui conteste sa condamnation à la perpétuité ainsi qu’à l’internement à vie pour avoir cruellement tué la jeune Marie, devrait se jouer à la vitesse de la lumière. Aucun témoin, ni expert, n’est cité à l’audience qui se tiendra le 1er septembre à Lausanne et qui sera suivie, le lendemain déjà, de la lecture du verdict. Cette froide mécanique, manière désincarnée de rendre la justice, suscite un malaise certain.

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Né de la nouvelle procédure pénale unifiée, le droit à un deuxième procès complet permet aux parties de revoir l’analyse juridique mais aussi l’ensemble des faits. En pratique toutefois, les débats sont souvent réduits au strict minimum. L’affaire Ségalat, du nom de ce généticien finalement condamné en appel pour avoir tué sa belle-mère, en est l’exemple le plus célèbre. Cette logique, qui limite l’administration des preuves par le tribunal, guette déjà en première instance car certains magistrats, surtout genevois, adoptent l’approche très restrictive que leur autorise, mais ne leur impose pas, ce même code.

55 minutes de délibérations

Dans l’affaire Marie, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois estime visiblement pouvoir se forger une conviction sur la seule base du dossier, d’un interrogatoire plus bref du prévenu et des plaidoiries des parties. Rappelons que Claude D. soutient le meurtre et non l’assassinat, ainsi qu’une responsabilité restreinte retenue par un des deux experts. Il combat dès lors la peine privative de liberté à vie mais surtout — et c’est l’enjeu principal — la mesure extrême de l’internement à vie.

Le premier procès, qui avait duré une semaine en mars dernier, avait été marqué par un long interrogatoire du prévenu, par l’audition d’un inspecteur, de deux connaissances, et surtout par la comparution animée et conjointe des deux psychiatres. Après seulement 55 minutes de délibérations et douze jours de rédaction du jugement, le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a condamné Claude D. à la sanction la plus absolue, estimant que les experts convergeaient sur l’essentiel, à savoir la dangerosité maximale de ce tueur taxé d’intraitable.

Audition refusée

La Cour d’appel pénale, composée de trois magistrats professionnels, ira plus vite. Exit les experts malgré des conclusions sur l’incurabilité à vie qui ne s’accordent pas de manière aveuglante. Exit aussi l’audition du professeur Bruno Gravier — demandée pour la première fois par la défense –, le psychiatre qui suit Claude D. en détention depuis un certain temps et qui pourrait amener un éclairage sur son évolution.

Dans une affaire genevoise, qui avait valu un internement ordinaire à un tout jeune homme manifestant une violence sadique, le constat d’une prise de conscience par le thérapeute aura pourtant entraîné la suspension du procès en appel pour complément d’expertise.

Cette procédure d’appel, très souvent amputée de toute oralité et de toute spontanéité, ne satisfait visiblement pas grand monde. Laurent Moreillon, professeur de droit lausannois, a déjà eu l’occasion de la qualifier de «très factice» dans une interview accordée à la revue «Plaidoyer».

«Justice déshumanisée»

Yvan Jeanneret, professeur de droit pénal à l’Université de Genève, estime pour sa part que le nouveau code laisse une large marge de manœuvre aux juges pour entendre des témoins mais que cette possibilité est négligée au profit de la rapidité et de la technicité. «La pratique actuelle déshumanise et rend la justice moins crédible. Elle peut aussi donner l’impression que les magistrats ont déjà pris leur décision», ajoute-t-il.

Lire encore: Ces juges qui boudent toujours plus les témoins

Cette apparence d’une justice retranchée et réticente à tout imprévu pose problème dans des affaires criminelles disputées où les décisions sont souvent mal comprises et leur légitimité malmenée. Sans oublier, comme le souligne l’avocat genevois Pierre de Preux, «que la confrontation vivante entre les participants produit un éclairage plus fiable que la lecture d’un procès-verbal et offre des occasions efficaces d’explication».

En d’autres termes, on juge différemment quand on voit que quand on lit. L’affaire Sperisen, cet ancien chef de la police du Guatemala condamné à la perpétuité à Genève pour des assassinats de détenus, en fournit une illustration. La Cour d’appel a écarté, sans l’entendre, le témoignage d’un prisonnier qui avait convaincu, notamment par sa gestuelle et son emphase, les juges de première instance.

Scénario très ouvert

Bien malin toutefois qui pourrait prédire ce que réserve l’appel de Claude D., notamment sur la question très controversée et délicate de l’internement à vie. Le refus de la cour de siéger à cinq magistrats au lieu de trois (particularité vaudoise qui s’applique aux cas compliqués et questions de principe), doublé du rejet de l’audition du thérapeute et de la non-convocation des experts, peut tout aussi bien laisser penser que cette mesure ultime sera abandonnée faute de deux avis clairement convergents. La réponse viendra vendredi.

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