La décision fort attendue est tombée ce matin. Le président de la Cour de justice, Louis Peila, a tranché l’avenir du procès des anciens dirigeants et réviseurs de la Banque cantonale de Genève qui a dû être brutalement interrompu début novembre en raison de la récusation – une première historique – du juge chargé de mener les débats. La cause devra être jugée par le Tribunal pénal et non plus par une Cour correctionnelle avec jury appelée à disparaître en 2011 avec la nouvelle procédure pénale unifiée.

Dans une décision de 7 pages, que le Temps s’est procurée, Louis Peila explique qu’il est impossible d’ouvrir un nouveau procès avant la fin de l’année – surcharge de la juridiction oblige – et qu’il semble tout aussi impossible de manœuvrer pour permettre à la Cour correctionnelle de siéger encore avec un jury en 2011 dans cette affaire. Ce scénario impliquerait une suspension des débats de deux mois au minimum, ce qui est contraire à l’esprit de la procédure genevoise.

Une telle suspension ne peut en effet être ordonnée que pour le repos des parties. Sans compter que la défense estime déjà que les juges qui ont participé au plénum consacré à la récusation de leur collègue ne seraient plus à même de présider. Ce qui ne laisserait plus grand monde à la Cour pour se charger du dossier.

«Par ailleurs, imposer aux jurés la charge de se savoir désignés pour un procès qui, après une ouverture de façade, ne commencera réellement que quelques semaines plus tard, constitue un fardeau intolérable. A cela s’ajoute qu’une telle situation contreviendrait au principe d’immédiateté et qu’il sied de préserver les jurés d’influences extérieures, car leur impartialité ne serait plus assurée», ajoute la décision.

La cause devra donc être transférée au Tribunal pénal, composé uniquement de magistrats professionnels, qui siégera à partir de janvier prochain. C’est au juge qui héritera de ce dossier qu’il appartiendra ensuite, précise encore Louis Peila, de se prononcer sur la jonction du volet impliquant le promoteur Carlo Lavizzari et sur le destin des procès-verbaux du premier procès qui est désormais censé ne jamais avoir existé.