C’est un procès minimaliste qui devrait mettre un terme à ce qui a été une affaire d’Etat entre la Suisse et l’Allemagne et aura contribué à l’affaiblissement du secret bancaire. L’ex-employé de Credit Suisse accusé d’avoir transmis des données de clients aux autorités allemandes comparaît jeudi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Il a reconnu les faits et s’est entendu avec le Ministère public de la Confédération sur une peine de 24 mois avec sursis et 3500 francs d’amende, comme le permet la nouvelle procédure pénale. Il a également admis le dédommagement de 30 000 francs réclamé par Credit Suisse. Sauf imprévu, son procès devrait donc être expédié dans la journée, sans audition de témoins ni administration de preuves, au terme d’une procédure dite simplifiée introduite par le nouveau code de procédure pénale.

L’affaire avait éclaté juste après le vol de données de clients auprès de HSBC Suisse par un ancien employé, Hervé Falciani, qui les avait transmises aux Français. En février 2010, les médias allemands avaient annoncé que le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avait acquis des listes de clients allemands de banques suisses pour la somme de 2,5 millions d’euros. Sur cette base, la justice allemande a ouvert des enquêtes et procédé, en été 2010, à de très nombreuses perquisitions dans les locaux de Credit Suisse en Allemagne.

En Suisse, l’enquête ouverte pour espionnage économique et violation du secret bancaire a débouché sur l’arrestation de deux hommes, mais le principal suspect, un ressortissant autrichien qui travaillait pour le compte des autorités allemandes, s’est pendu dans sa cellule avec le câble de la télévision. Son comparse, à l’époque collaborateur de la grande banque, doit répondre d’espionnage économique au profit de l’Allemagne, de violation du secret bancaire et d’affaires et de blanchiment d’argent.

Diffusé lundi, l’acte d’accusation révèle qu’il n’y a jamais eu de CD volés, comme on l’a longtemps supposé. Le prévenu a en effet recopié à la main d’interminables listes de clients représentant des dépôts de 1,8 à 2 milliards de francs, et avait reçu, pour laisser les Allemands exploiter ces données, de 13 000 à 16 000 francs des mains du principal suspect. Ce dernier avait été rémunéré, lui, à hauteur de 2,5 millions d’euros par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

L’acte d’accusation confirme le rôle déterminant joué par cet Autrichien, qui n’était pas employé par Credit Suisse. C’est lui qui gérait les contacts avec les autorités allemandes, c’est lui qui a négocié la vente des données de clients. Par la suite, il a également transmis à son complice de nouvelles demandes d’informations émanant des Allemands, qui apparaissent comme ayant mis sur pied une opération aboutie de renseignement.

Fréquentant le même fitness, les deux hommes se connaissaient vaguement. Ils devaient nouer une relation beaucoup plus étroite après un événement fortuit, le collaborateur de la banque ayant un jour égaré la serviette contenant des informations soigneusement recopiées à la main qu’il avait dans un premier temps commencé à collecter de lui-même. L’Autrichien la lui a rapportée, non sans avoir pris connaissance de son contenu et lui a alors proposé de livrer les informations contre rémunération aux autorités allemandes.

Les enquêteurs se sont intéressés un temps à la compagne du prévenu, avant d’abandonner les charges. De nationalité tchèque, elle avait bénéficié de plusieurs versements de l’accusé, mais les investigations n’ont pas montré qu’elle aurait été impliquée.

Le Ministère public de la Confédération est parvenu à négocier une peine avec l’accusé en échange de sa reconnaissance des faits et des prétentions civiles de la banque. Interrogée, celle-ci s’est refusée à tout commentaire. A priori, toutes les conditions semblent remplies pour que le tribunal se contente de vérifier, jeudi, que l’accusé reconnaît bien les faits, et qu’il confirme la peine proposée par l’accusation.