C’est une situation kafkaïenne qui s’est dénouée mardi au Tribunal d’arrondissement de La Côte, à Nyon. Alors que le directeur général du Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique (GHOL), Daniel Walch, et son directeur adjoint, Christophe Vachey, comparaissaient pour faux dans les titres, le procureur a abandonné les accusations. Au cœur de cette affaire, qui a opposé les deux cadres au Département vaudois de la santé et de l’aide sociale (DSAS) dirigé par Pierre-Yves Maillard: un formulaire cantonal de recensement des équipements médicaux lourds contenant une fausse date de mise en fonction d’une nouvelle IRM pour l’hôpital de Nyon.

Lire aussi: Maillard-Walch, deux fortes têtes de la santé vaudoise s’affrontent

Le document litigieux a été rempli en décembre 2015 par le directeur adjoint, qui a inscrit la date de commande, soit septembre 2015, et non celle de mise en service. La livraison de l’appareil avait été retardée et l’installation d’imagerie par résonance magnétique (IRM) n’a été opérationnelle qu’en avril 2016. Rentré de vacances à la mi-janvier, Daniel Walch a validé et signé le formulaire.

Pas de tromperie

Pour le procureur, les deux prévenus n’ont pas eu l’intention de contourner la procédure d’autorisation administrative. En septembre 2015, le Grand Conseil avait en effet décidé de réguler la mise en service du matériel médical lourd, mesure entrée en force en décembre. Le directeur général du GHOL a reconnu avoir avalisé le formulaire trop vite, une manière de faire toutefois inhérente à son poste. «Je signe des dizaines de reportings par mois. Je croule sous les courriels, il m’est impossible de les lire plus lentement.» Il a, à ce moment, d’autres soucis plus urgents: le budget et une situation de crise au niveau des médecins cadres. La question de l’IRM commandée n’était «pas du tout un problème, souligne Daniel Walch. Pour nous, c’était acquis.»

Les deux cadres ont soutenu avoir agi en toute bonne foi, ayant reçu l’accord oral du Service cantonal de la santé publique pendant l’été 2015. C’est d’ailleurs un «haut commis» de ce service qui a encouragé la commande de l’appareil. Mais pourquoi avoir inscrit la date de commande sur le formulaire? «La commande avait été faite depuis quatre mois déjà et nous avions versé un acompte de 30%, il me paraissait donc logique de mettre cette date», a répondu Christophe Vachey. Selon le procureur, le directeur adjoint était dans «une logique de gestionnaire d’équipement» auquel Daniel Walch «a fait confiance».

Question des frais en suspens

La juge doit encore prononcer l’acquittement – qui est attendu – et déterminer si Daniel Walch et son adjoint doivent assumer une partie des frais de procédure en raison du caractère erroné du formulaire. «Ce serait totalement injustifié, a argué Me Elie Elkaim, l’avocat de Daniel Walch. Cela reviendrait à condamner indirectement mon client, qui a toujours tout fait pour éviter une procédure pénale. C’est le Département de la santé qui a déclenché cette procédure.» Le verdict sera rendu ces prochains jours.