Le procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller quitte son mandat. Il y a une quinzaine de jours, le Tribunal pénal fédéral avait admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à son encontre.

L'ancien procureur général de la Confédération s'est exprimé mercredi devant la commission judiciaire de l'Assemblée fédérale sur la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) de classer l'affaire contre Gianni Infantino, a annoncé le secrétariat de M. Keller. Au vu de la décision du TPF, Stefan Keller s'estime dans l'impossibilité de poursuivre son enquête. Il a informé la commission juridique qu'il rend son mandat. Les deux parties se sont mises d'accord sur un terme au 31 mai.

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«Pas indépendant»

Selon Stefan Keller, l'arrêt de la Chambre d'appel n'est pas motivé de manière concluante et il ne tient pas compte de la jurisprudence sur la partialité des procureurs. Il faut supposer que l'arrêt a été rendu dans le but d'obtenir un succès, et pas avec l'indépendance nécessaire.

«Compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral», M. Keller ne se voit plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Il regrette que, du fait de sa décision, des résultats d'enquête considérables soient perdus, ainsi qu'un temps précieux pour conclure les procédures avant la prescription.

Communications à la presse

Il y a une quinzaine de jours, le TPF a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Les communications à la presse du procureur fédéral extraordinaire justifient son retrait de l’enquête.

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral reproche au magistrat d'avoir envoyé quatre communiqués à la presse entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021. Par décision du 30 avril, elle a donc donné suite à la demande de récusation contre M. Keller pour les procédures pénales dirigées contre le président de la FIFA. En revanche, la cour n'est pas entrée en matière sur la demande d'annulation des actes de procédure effectués jusqu'à présent.

Rencontres Infantino-Lauber

Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA.

Le 29 juillet 2020, M. Keller a informé le président de la FIFA qu'une enquête pour incitation à abus d'autorité, à violation du secret de fonction et à entrave à l'action pénale était ouverte contre lui. Entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021, le magistrat a envoyé quatre communiqués à la presse. Ceux-ci portaient notamment sur des soupçons de gestion déloyale liés à l'utilisation d'un jet privé. Par la suite, il a annoncé lui-même plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral concernant M. Infantino.


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Hors mandat

Les juges de Bellinzone reconnaissent que rien n'empêchait fondamentalement le magistrat de communiquer sur les étapes intermédiaires de la procédure. De telles annonces impliquent cependant une prudence extrême et devraient plutôt être réservées à des réactions. En l'espèce, Stefan Keller a envoyé ses communiqués de presse avant même que le tribunal ait mis en ligne ses décisions anonymisées. Cette pratique est non seulement discutable mais elle contrevient totalement à la pratique du tribunal. En outre, le titre de certains communiqués était trompeur et donnait davantage dans le sensationnel que dans le factuel, ajoutent les juges.

Selon M. Infantino, les trois communiqués de février et mars 2021 montrent que le procureur ne raisonnait plus en termes d'objectivité et de neutralité mais qu'il s'agissait de gagner ou de perdre.

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