Justice

Les procureurs fédéraux s’attaqueront davantage aux banques

Peu utilisé, l’article qui permet de condamner des entreprises dans les affaires de corruption et de blanchiment est réactivé. Une inflexion majeure qu’explique le procureur général de la Confédération, Michael Lauber

La justice suisse va poursuivre plus systématiquement les banques et les entreprises impliquées dans des cas de blanchiment ou de corruption.

Cette évolution stratégique, destinée à «protéger la place financière», passe par une application plus conséquente de l’article 102 du Code pénal, annonce le procureur général de la Confédération Michael Lauber.

Cet article permet de poursuivre pénalement une société – et pas seulement ses employés – si sa mauvaise organisation interne ne permet pas d’identifier l’auteur physique d’une infraction. Ou, alternativement, si elle n’a pas pris les mesures «raisonnables et nécessaires» pour empêcher de commettre des crimes de blanchiment d’argent, de corruption ou d’organisation criminelle, notamment.

Stratégie répressive

Depuis son introduction en 2003, l’article 102 a été peu utilisé: quatre condamnations depuis 2011, selon le Ministère public de la Confédération (MPC). Le cas le plus notable est celui d’Alstom, un fabricant de trains et d’équipements électriques sanctionné pour avoir versé des pots-de-vin à l’étranger.

Mais désormais le nombre de poursuites contre des entreprises augmente. «Disons qu’on a un nombre de cas respectable par rapport au passé», lâche Michael Lauber, qui ne veut pas en dire plus pour des «raisons tactiques». La tendance coïncide avec la multiplication des grosses affaires financières complexes traitées par le MPC.

Les dirigeants doivent se dire: il vaut mieux se dénoncer que de mettre les problèmes sous le tapis

En mai, puis en octobre, celui-ci a annoncé des poursuites contre les banques BSI et Falcon sur la base de l’article 102. Ces établissements ont autorisé le transfert de centaines de millions de dollars qui seraient issus du pillage du fonds souverain malaisien 1MDB.

Le MPC vise aussi de plus petites structures, dont des sociétés offshore impliquées dans des affaires moins importantes, explique un avocat au fait de ces dossiers.

Cette stratégie répressive est censée «garantir l’intégrité de la place financière suisse» au moment où celle-ci est ébranlée par de colossales affaires de blanchiment, notamment le cas 1MDB et le scandale de corruption Petrobras au Brésil.

«Il vaut mieux se dénoncer»

L’utilisation de l’article 102 «doit encourager les entreprises à dénoncer les dysfonctionnements dans leurs organisations», précise Michael Lauber, qui s’exprime pour la première fois publiquement sur ce thème. «Les dirigeants doivent se dire: il vaut mieux se dénoncer que de mettre les problèmes sous le tapis.»

Poursuivre les entreprises vise à empêcher que directeurs et employés se rejettent la responsabilité en cas de manquements. «Il faut éviter que les employés disent «ce n’est pas nous, c’est la direction», ou que les dirigeants se disculpent en disant «mes directives ne devaient pas être appliquées comme ça», ajoute Michael Lauber.

L’article 102 prévoit une amende maximum de 5 millions de francs. Et si les entreprises se montrent coopératives, «une remise est accordée», promet le magistrat.

Eviter le shopping pénal

Surtout, le MPC veut éviter que certains groupes se réfugient en Suisse pour échapper à des régimes pénaux plus durs dans d’autres pays.

«La réalité des grandes compagnies, c’est qu’elles regardent quel est le meilleur endroit pour être jugées», constate Michael Lauber. C’est le phénomène du forum shopping – le fait d'élire son siège dans la juridiction la plus accommodante en cas de poursuites pénales. De fait, il y a un gouffre entre les amendes massives infligées à des entreprises par les Etats-Unis et les pays qui les condamnent peu, comme l’Allemagne ou la Suisse.

Un astéroïde juridique

La Suisse doit tenir compte des pressions internationales comme celles du GAFI, un forum mondial antiblanchiment, expliquent des connaisseurs du domaine. Ce sont elles qui, au tournant des années 2000, avaient introduit la punissabilité des entreprises dans le droit helvétique.

A l’époque, l’article 102 était décrit comme une monstruosité qui «fait irruption dans notre droit pénal à la manière d’un astéroïde traversant l’atmosphère et venant frapper la terre», écrivait l’avocat genevois Vincent Jeanneret dans un article publié en 2003. Il redoutait alors que les autorités pénales s’en prennent systématiquement aux entreprises, sans trop se soucier de la responsabilité des employés.

La crainte ne s’est pas matérialisée, puisque l’article 102 a été peu appliqué. Son maniement reste difficile aujourd’hui, surtout lorsque les employés ne sont pas poursuivis simultanément. Le Tribunal fédéral vient de débouter la justice soleuroise, qui voulait condamner Postfinance pour le blanchiment de 4,6 millions de francs.

Lire aussi: L’arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire Soleure contre Postfinance (6B_124/2016, résumé en français)

«C’est bien que le Tribunal fédéral donne des lignes directrices, commente Michael Lauber. On ne peut pas juste poursuivre des entreprises parce que c’est plus simple. Il faut toujours faire les deux, aller aussi chercher les personnes physiques. Et c’est ce qu’on fait dans les cas de BSI et Falcon, en collaboration avec nos partenaires.»

Le courage d’essayer

Le MPC affirme s’être soigneusement préparé. Un groupe de travail a été créé il y a environ un an pour développer une doctrine cohérente sur l’emploi de l’article 102. Et Michael Lauber se dit prêt à prendre des risques, quitte à être parfois désavoué par les tribunaux.

«Il faut avoir le courage d’essayer de temps en temps des outils juridiques controversés, estime-t-il. On veut avoir plus de jurisprudence, car on n’en a pas trop pour l’instant. [L’article 102] n’est pas un outil traditionnel de la poursuite pénale en Suisse. Mais il faut ouvrir des horizons, c’est ça que j’aime.»

A terme, le procureur général de la Confédération aimerait disposer d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Elle permettrait aux procureurs d’obtenir plus d’informations sur les dysfonctionnements internes des entreprises. Ce serait le complément idéal à l’article 102. Mais pour l’instant, le Conseil fédéral planche toujours sur un projet acceptable par le parlement.


«Je préfère prendre des coups mais essayer de développer ma ligne»

Avec la réorganisation du Ministère public de la Confédération (MPC), Michael Lauber, entré en fonction en 2012, a hérité quasiment des pleins pouvoirs. Employeur, administrateur, organisateur, le Zurichois d’adoption gère son ministère de manière indépendante.

Depuis, les affaires de personnel se succèdent. La démission récente et très médiatisée de Stefan Lenz, l’un des procureurs en charge de l’important cas de corruption Petrobras, a relancé la polémique, après le licenciement de cinq autres magistrats en 2015. «Le Temps» a par ailleurs appris que le procureur Luc Leimgruber, lui aussi pièce maîtresse de l’affaire Petrobras, est en congé sabbatique.

Michael Lauber assume de manière générale sa politique du personnel. «Je savais depuis le début que mon poste serait difficile. Mais je préfère prendre des coups et essayer de développer une certaine ligne plutôt que l’on me reproche de ne pas avoir osé.»

«La poursuite pénale doit produire des résultats»

Les congés sabbatiques font selon lui partie des éléments permettant de motiver son personnel, qu’il reconnaît mettre sous pression. «La poursuite pénale doit produire des résultats, afin qu’elle vaille la peine et soit respectée.» Mais avec deux procureurs clés absents, l’instruction sur l’affaire Petrobras est-elle à même de progresser? Il l’assure. «Nous avons tiré les leçons de l’affaire Behring et nous avons des task force flexibles pour tous les grands cas. Les procureurs ne sont plus seuls.»

Serein, Michael Lauber a pourtant été désavoué dans sa gestion du personnel par le Tribunal administratif fédéral, saisi par trois des cinq procureurs licenciés en 2015. La procédure a coûté 2 millions de francs à la Confédération.

«En tant qu’employeur, chaque décision prise comporte des risques avant tout juridiques, concède le procureur général de la Confédération. Dans le cas d’espèce, cela n’a été agréable pour personne. Que les personnes touchées fassent usage de leur droit de recourir est normal. Nous avions de notre côté des éléments nous permettant de recourir au Tribunal fédéral avec une bonne chance de gagner sur un point. Mais un employeur a aussi selon moi la responsabilité à un moment donné d’arrêter la procédure.»

Aujourd’hui, les critiques des parlementaires pleuvent. Le procureur général souligne que la commission judiciaire composée d’élus qui l’a auditionné avant sa réélection de 2015 était au courant qu’il allait devoir prendre des décisions qu’il qualifie de difficiles. «Je crois avoir été totalement transparent.»

Affaire FIFA: Confiant dans le gouvernement Trump

Parmi les affaires traitées par le MPC où la pression est grande figurent les procédures autour de l’attribution des coupes du Monde de football à la Russie en 2018 et au Qatar en 2022. Peut-on s’attendre à des résultats avant la première des compétitions en 2018? «Nous essayons de faire aussi vite que possible. C’est un cas qui comporte des intérêts énormes», affirme Michael Lauber.

La procureure générale des Etats-Unis, la démocrate Loretta Lynch, qui mène une enquête en parallèle du volet suisse, avait été le déclencheur de l’affaire FIFA. Or elle partira sans doute avec l’élection de Donald Trump. Avec quel effet? «J’ai toute confiance dans les institutions américaines. Les problèmes de coopération et d’entraide ne dépendent pas des chefs d’Etat, mais de la loi existante», affirme Michael Lauber.

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