éTUDE

Profession: parlementaire fédéral

En trente ans, le nombre d’élus miliciens a été divisé par deux au National. La Chambre haute ne compte que des professionnels de la politique, selon une enquête réalisée par une chercheuse de l’Université de Zurich

Profession: parlementaire fédéral

Tendance En trente ans, le nombre d’élus miliciens a été divisé par deux au National

La Chambre haute ne compte que des professionnels de la politique, selon une enquête réalisée par une chercheuse de l’Université de Zurich

Le parlement de milice est-il à l’agonie? Ce système politique qui ne cesse d’alimenter la fierté helvétique est-il un leurre? Ce sont les interrogations auxquelles a répondu Sarah Bütikofer, du Département des sciences politiques de l’Université de Zurich. Selon la collaboratrice scientifique, le parlementaire «milicien» n’est ni plus ni moins qu’un mythe.

Dans un article publié en décembre par la Société suisse pour les questions parlementaires, la collaboratrice scientifique démontre que le degré de professionnalisation des Chambres fédérales est en constante augmentation depuis trente ans. Selon les chiffres qu’elle avance, le nombre «d’authentiques» miliciens au Conseil national – soit ceux qui consacrent moins d’un tiers de leur temps de travail à leur mandat – a été divisé par deux sur cette période. Au Conseil des Etats, le constat est encore plus sévère puisque la Chambre haute ne compte que des politiciens professionnels (dont le mandat représente plus de deux tiers de leur temps de travail).

Pour expliquer ce phénomène, la chercheuse avance trois facteurs: la hausse des rémunérations des élus, l’amélioration du soutien logistique offert par les services du parlement et l’augmentation du volume de travail. En moins de vingt ans, le nombre d’interventions parlementaires déposées a plus que doublé (954 en 1995, 1970 en 2011), tandis que le nombre de sessions demeure pratiquement inchangé depuis la création de l’Assemblée fédérale: entre cinquante et soixante jours par année. Parallèlement, la complexification des dossiers génère également une augmentation du temps dédié à la tâche parlementaire.

Une enquête réalisée en 2010 par l’Université de Genève auprès des élus révèle qu’un conseiller national consacrerait 57% de son temps à son activité parlementaire, contre 67% en moyenne pour un sénateur. Une disparité qui s’explique, selon Sarah Büti­kofer, par le fait que plusieurs sénateurs sont d’anciens conseillers d’Etat n’exerçant plus aucune autre activité professionnelle.

L’augmentation régulière des indemnités versées aux élus leur assure une relative autonomie ­financière. En 2013, l’indemnité moyenne d’un parlementaire assidu avoisine les 135 000 francs s’il siège au National, 150 000 francs s’il siège aux Etats. Plus de la moitié de cette somme est considérée comme un revenu imposable, le reste étant compris comme une contribution au remboursement des frais liés à l’activité.

La reconnaissance pécuniaire de l’activité parlementaire est récente. L’introduction de ce système d’indemnités annuelles remonte à 1968. «Pour la première fois, la majorité du parlement commence à reconnaître l’écart entre la réalité de la charge et l’image idéalisée des parlemen­taires de milice», explique Oscar Mazzoleni, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne.

Depuis trente ans, les tentatives de professionnaliser le parlement se sont timidement succédé. En 1991, la vaste réforme du parlement (création de commissions permanentes spécialisées, possibilité d’engager un collaborateur et augmentation des indemnités) passe la rampe des Chambres fédérales, mais subit un revers cuisant face au peuple une année plus tard. Le référendum sur les rétributions lancé par l’UDC recueille 72,4% de votes favorables. Le fervent défenseur du système de milice alors conseiller national (UDC/ZH) Christoph Blocher accusera ses adversaires de vouloir bâtir un parlement «d’apparatchiks et de fonctionnaires payés».

La volonté de l’ancien conseiller fédéral de conserver la représentativité du peuple au sein de l’organe législatif semble relever du doux rêve. «Le pourcentage des parlementaires qui sont employés ou ne peuvent pas librement arranger leur temps de travail est infiniment petit», révèle l’étude. Avec, pour conséquence, la quasi-disparition des cadres dirigeants au parlement. La représentativité de l’Assemblée est tronquée, estime Sarah Bütikofer. «L’Assemblée fédérale est un reflet de l’élite, comme ailleurs.»

«L’Assemblée fédérale est un reflet de

l’élite, comme ailleurs»

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