Consommation

A qui profitera la baisse de la TVA?

Après le non à la réforme des retraites, le taux de TVA va baisser à 7,7% le 1er janvier. Cela sera-t-il répercuté sur les prix? Le surveillant des prix et les associations de consommateurs le demandent. Mais les entreprises devront s’adapter au nouveau tarif, ce qui a un coût. Bras de fer programmé

La TVA va baisser de 0,3 point le 1er janvier 2018. C’est la conséquence du rejet de la réforme des retraites. Refusé lui aussi, le maintien du taux actuel de TVA à 8% était directement lié au sort de la Prévoyance vieillesse 2020. L’opération avait pour but de prolonger le relèvement de la TVA décidé de manière temporaire pour assainir l’assurance invalidité. Le prélèvement était passé de 7,6 à 8% le 1er janvier 2011, mais cette mesure était limitée au 31 décembre 2017. En cas de oui dimanche, les 8% auraient été maintenus et l’AVS aurait pris le relais de l’AI. Comme c’est non, le taux va baisser. Mais seulement à 7,7%. Pourquoi? Parce qu’en 2014 le peuple et les cantons ont accepté de détourner 0,1 point de TVA vers le nouveau fonds de financement ferroviaire à partir du 1er janvier 2018. Cela représente environ 300 millions par an.

Il n’y a aucune raison de maintenir des prix exagérément élevés

Ainsi, pour la première fois depuis l’introduction de la TVA en 1995, l’imposition de la consommation va s’alléger. Le taux usuel va passer de 8% à 7,7%, le taux spécial pour l’hébergement de 3,8 à 3,7% alors que le taux réduit appliqué aux biens de première nécessité restera à 2,5%.

Les recettes prévues pour financer l’AVS dès le 1er janvier 2018, entre 900 millions et un milliard, seront-elles redistribuées aux consommateurs? Ce n’est pas sûr. Mais le surveillant des prix, Stefan Meierhans, veille au grain. «Je demande que les allégements effectifs profitent aux consommateurs», plaide-t-il. Responsable de la politique économique à la Fédération romande des consommateurs (FRC), Robin Eymann lui emboîte le pas: «Nous souhaitons une répercussion complète. Nous allons lancer une enquête qui permettra de comparer les prix avant le 31 décembre 2017 et après le 1er janvier 2018 pour voir qui joue le jeu. Il n’y a aucune raison de maintenir des prix exagérément élevés», argumente-t-il.

Un changement perceptible?

Les porte-parole de Coop et Migros ont promis lundi que leurs clients profiteraient de baisses de prix. Directeur de l’Union suisse des paysans (USP), le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR) est sceptique. «C’est un grand point d’interrogation. J’aurais tendance à penser qu’on ne verra rien», se risque-t-il. «Les prix baisseront en partie, mais pas de manière générale. Lorsque la TVA a augmenté en 2011, ils n’ont guère bougé. 0,3%, c’est 30 centimes sur 100 francs. La différence est faible pour un café ou une plaque de chocolat», analyse le directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH).

Il est vrai que la hausse de 2011 n’a guère eu d’effets. Parce qu’elle était souvent insignifiante. Et parce que certaines entreprises ont profité de la petite marge qu’elle laissait pour compenser un taux de change franc/euro qui commençait à devenir défavorable. Celles qui n’avaient pas relevé leurs prix il y a six ans ne seront guère tentées de les abaisser en 2018. C’est pour cela que les associations de consommateurs et le surveillant des prix sont en alerte.

Coûts d’adaptation à prendre en compte

Mais ce dernier relativise les choses. «La modification de la TVA induit des coûts d’adaptation pour les entreprises qu’il faut prendre en compte», admet Stefan Meierhans. Elles devront en effet adapter leurs systèmes informatiques, leurs décomptes, leurs formulaires numériques et imprimés, leur correspondance.

Plus une entreprise offre une palette de produits ou de prestations variée, plus elle aura de travail. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a établi une fourchette: l’opération pourrait coûter entre 150 et 200 millions à l’ensemble de l’économie. L’USAM a pour sa part estimé la facture à 300 millions. Mais ces estimations ont été faites au début de la décennie, en prévision du relèvement à 8% pour l’AI. Or, elles n’ont pas été actualisées et aucun des deux organismes n’est en mesure d’expliquer le détail de ces montants. Le surveillant des prix émet d’ailleurs de gros doutes à leur sujet. L’AFC concède cependant que la facture devrait être un peu plus basse dans la mesure où le taux réduit de 2,5% demeurera inchangé le 1er janvier.

Petit effet positif pour le consommateur

Les entreprises se réfugieront-elles derrière ces coûts d’adaptation pour ne rien faire? C’est ce que craint Daniel Lampart, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS). En août déjà, il constatait que, sans pression extérieure, les prix risquaient de ne pas bouger. Si c’est le cas, les entreprises pourraient empocher jusqu’à un milliard de francs par an sur le dos des consommateurs, soit environ 1000 francs au détriment de chacun des 3,5 millions de ménages suisses, a-t-il calculé.

Aussi bien Daniel Lampart que Stefan Meierhans et Robin Eymann comptent sur la concurrence pour tirer les prix vers le bas. Il est en tout cas un type de prestations où les tarifs devront forcément être adaptés: les abonnements taxés au taux plein, en particulier ceux de la téléphonie (Swisscom ou autre) et des transports (CFF ou autre). Là, au moins, les consommateurs devraient sentir un (petit) effet positif.

Lire aussi: Retraites: la quête du «vrai compromis» commence

Et qu’en sera-t-il de la suite? L’USAM, l’Union patronale suisse (UPS) et même l’UDC admettent que la nouvelle réforme des retraites qui naîtra des cendres de la PV2020 reposera en partie sur une «hausse modérée» de la TVA. De combien? Personne ne le dit, mais sans doute pas plus de 0,6%. «Et il faudra que cela se fasse en une seule fois plutôt que par étapes afin de ne pas compliquer les choses pour les entreprises», revendique Hans-Ulrich Bigler.

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