Tout comme celui de l'an dernier, le programme d'économies de 2004 ne sera pas indolore sur le plan économique. Ce plan d'assainissement, que Hans-Rudolf Merz a mis en consultation lundi, prévoit d'alléger le budget de la Confédération de 1,8 milliard en 2007 et de près de 2 milliards en 2008. Simultanément, le Département fédéral des finances (DFF) a demandé à l'institut conjoncturel BAK, de Bâle, de passer au scanner les effets économiques de ce paquet de mesures. Il en résulte un tassement cumulé de la croissance économique de 0,5% (0,3% pour les économies 2003 et 0,2% pour celles de cette année) et un recul de l'emploi non négligeable. Ce recul provient de la diminution des dépenses fédérales, des investissements et des achats de la Confédération, ce qui aura des répercussions sur la demande intérieure.

Le BAK estime en outre que ces deux plans d'austérité risquent de priver 25 000 personnes de leur emploi d'ici à 2010. Spectaculaire? A première vue, assurément. Mais l'institut bâlois relativise: «Bien que ces effets ne soient pas niables, ils se révèlent modestes puisqu'ils s'étalent sur une période de plus de sept ans. D'autres facteurs déterminant la croissance économique influencent beaucoup plus largement la prospérité de la Suisse», commente-t-il.

Répercussions positives

Pour le DFF, «l'effet de freinage est à peine perceptible». Il semble reprocher au BAK de faire «totalement ou partiellement abstraction des répercussions positives à long terme d'un assainissement des finances fédérales». Cette critique n'est pas fondée dans la mesure où le BAK écrit qu'«une réduction de la dette diminue toutefois les charges financières de la Confédération à longue échéance et augmente la marge de manœuvre de l'Etat». Les conséquences économiques des mesures d'assainissement ne manqueront cependant pas d'alimenter les conférences de ces prochaines semaines. C'est en effet sous la forme d'entretiens successifs que se déroulera la consultation. Les partis, les représentants des cantons, les organisations économiques, les milieux des transports et les délégués des communes seront conviés à ces rencontres. Une fois celles-ci terminées, le dossier sera transmis au parlement, qui devrait en débattre au printemps prochain.

Un cycle de conférences

Le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04) s'ajoute à celui de 2003, qui portait sur une réduction financière de 3 milliards de francs. Il s'élève à 2 milliards à l'horizon 2008, somme qui se décompose en 1,5 milliard de diminution des dépenses, 100 millions d'augmentation des recettes et 400 millions de réduction des charges administratives et salariales. Il devrait en principe être renforcé par un programme d'abandon des tâches (PAT), opération politique très difficile dont le Conseil fédéral compte débattre avec les partis gouvernementaux lors des entretiens de la Maison de Watteville du 12 novembre.

La contraction des dépenses sera, et ce n'est pas une surprise, le volet délicat de l'opération. Le Conseil fédéral souhaite en limiter la croissance à 2,2% pour la période 2004-2008, alors que le plan financier 2002-2006 tablait encore sur une progression de 4,8%. Tous les secteurs seront appelés à faire des sacrifices. Sur ce point, le Conseil fédéral confirme pour l'essentiel les options qu'il avait présentées en août. Mais il prend en compte certaines craintes exprimées par les cantons lors d'une préconsultation qui a eu lieu au début de l'automne. Il envisageait par exemple de priver les cantons d'une partie de ce qui leur est reversé sur les recettes des impôts sur les carburants, mais il pourrait y renoncer, a-t-il annoncé lundi. Il pourrait aussi renoncer à priver les entreprises de transport du remboursement de ces mêmes impôts. L'enjeu porte ici sur 122 millions par an. Enfin, il songeait à réduire de 25% les contributions versées aux cantons pour les frais administratifs dans le domaine de l'asile. Il pourrait aussi y renoncer. De tels revirements exigeraient cependant des compensations dans d'autres domaines, avertit le DFF.