Le projet de déductions des frais de garde bloqué par le National

La nouvelle mouture du projet de déductions fiscales pour les frais de garde des enfants est à nouveau bloquée au Parlement. Le National a rejeté mercredi une proposition trop coûteuse du Conseil des Etats. La gauche, le PLR et le PVL se sont opposés à un relèvement général des déductions fiscales.

Le Parlement veut soulager les parents laissant leurs enfants à un tiers. Il s’est déjà mis d’accord sur un relèvement des déductions fiscales pour frais de garde de 10 000 à 25 000 francs. Le but est d’encourager la main-d’œuvre qualifiée, surtout les femmes, à retourner au travail, a expliqué Sophie Michaud-Gigon (Verts/VD) au nom de la commission. Le projet bute désormais sur une éventuelle réduction de 300 francs par enfant, au lieu de 251 francs, de l’impôt fédéral direct. Les sénateurs ont ajouté cette mesure au projet. Mais les députés n’en veulent pas. Ils ont rejeté cette proposition par 112 voix contre 79.

La proposition du Conseil des Etats n’est pas le bon chemin pour faire de la politique familiale. «C’est un cadeau fiscal qui ne fait que coûter», a critiqué Kathrin Bertschy (PVL/BE). L’ajout coûterait 70 millions de francs, soit sept fois plus que le projet de base, a souligné Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). La moitié des familles n’en bénéficieraient pas, l’autre moitié que peu, voire n’en a pas besoin financièrement. Si le Centre et l’UDC veulent agir pour les familles qui ont besoin d’argent, ils doivent investir l’argent plus directement, notamment pour lutter contre la pauvreté infantile, a abondé Franziska Ryser (Verts/SG)

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Décharger la classe moyenne

L’UDC et le Centre ont tenté sans succès de se rallier à la Chambre des cantons. «Il ne s’agit pas d’une déduction fiscale, mais d’une réduction de la facture. Elle décharge la classe moyenne», a expliqué Martin Candinas (Centre/GR). La mesure profiterait à un demi-million de personnes, a encore avancé Marcel Dettling (UDC/SZ). «Et pas qu’aux familles qui donnent leurs enfants à la crèche.» Pour Beat Walti (PLR/ZH), il s’agit d’une politique de l’arrosoir, a-t-il avancé, en plaidant pour ne pas répéter les erreurs du passé. Pour le ministre des finances, Ueli Maurer, c’est cynique de donner 49 francs de plus à des familles qui gagnent bien leur vie.

Franziska Ryser a rappelé que le peuple a rejeté par 63% en automne dernier le projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25 000 francs, auquel le Parlement avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10 000 francs. C’est ce deuxième volet, critiqué par la gauche comme un bonus aux familles les plus aisées, qui a contribué à l’échec du projet dans les urnes. «Le Parlement doit accepter cette décision», a-t-elle plaidé. Le dossier repasse au Conseil des Etats.

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