Projet de loi déposé au Grand Conseil genevois pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants.

Le projet est de taxer les véhicules automobiles destinés au transport des personnes et comportant neuf places au plus (y compris la place du conducteur) d'après la puissance effective de leur moteur, calculée en kilowatts ainsi qu'en fonction de la quantité de CO2 exprimée en gramme par kilomètre et de particules fines (diesel), également exprimée en g/km.

Introduction d'un nouveau barème de taxation avec un système de bonus/malus. Il se définit de la manière suivante:

– Un «bonus» est accordé aux véhicules aux émissions de CO2 particulièrement basses, soit en dessous de 160 g/km, ce qui correspond à des cylindrées en dessous de 1400cc environ.

– Il n'y a ni bonus ni malus pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont moyennes, soit entre 160 et 200 g/km (cylindrée entre 1800 et 1900cc).

– Un malus léger de 20 francs pour 10 g/km supplémentaires d'émission de CO2 pour les véhicules émettant entre 200 et 240 g/km de CO2 (cylindrée entre 1900 et 2500cc).

– Un malus élevé de 200 francs par 10 g/km d'émission de CO2 supplémentaires pour les véhicules très polluants, émettant plus de 240 g/km de CO2 (cylindrée de suppérieurs à 2500cc).

Les véhicules équipés de moteurs à gaz naturel, voire à technologie hybride, bénéficieront automatiquement d'un avantage fiscal étant donné leur faible taux d'émission de CO2 et de particules fines.

Le projet de loi ne touche pas au principe d'exonération accordée par le Conseil d'Etat genevois aux véhicules très peu polluants. Il ne concerne toutefois pas les véhicules professionnels.