Projet Innocence Suisse, la dernière chance des condamnés à tort

Inspiré de la célèbre organisation américaine engagée contre l’erreur judiciaire, Projet Innocence Suisse est né ce jeudi. Guglielmo Palumbo, jeune avocat genevois, en est l’âme et le président. Il a rallié à son combat la pénaliste Yaël Hayat et l’ancien bâtonnier Jean-Marc Carnicé, mais aussi des personnalités issues du monde académique. Jöelle Vuille, spécialiste des sciences forensiques qui enseigne à l’Université de Fribourg. Nathalie Dongois, qui donne un cours sur l’erreur judiciaire à l’Université de Lausanne. Et André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Genève et de Neuchâtel. Entretien avec deux représentants de ce comité très motivé à devenir la dernière chance des innocents qui croupissent en prison et qui ont épuisé toutes les voies de recours ordinaires.

Le Temps: Imaginer un innocent condamné à tort est quelque chose de terrible. C’est cela qui vous pousse à lancer ce projet?

Guglielmo Palumbo: L’erreur judiciaire est inévitable. C’est pour cette raison qu’on a le devoir de la combattre et de faire passer le message que l’innocence est possible même après un jugement définitif. En fondant cette association, nous rejoignons un réseau qui s’est développé à l’échelle mondiale, y compris dans plusieurs pays européens, afin de venir en aide à des personnes condamnées à tort, et qui partage des informations utiles à cette cause.

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La Suisse, où le système judiciaire accorde de la valeur à la recherche de la vérité plutôt qu’au marchandage à l’américaine, n’est-elle pas davantage préservée?

André Kuhn: Il peut y avoir effectivement des systèmes plus intrinsèquement générateurs d’erreurs judiciaires, mais la Suisse n’est pas à l’abri pour autant. Notre système n’est ni meilleur, ni pire qu’un autre, et il vaut la peine d’examiner de plus près des affaires où tout n’a peut-être pas fonctionné de manière idéale. Nous voulons laisser la porte ouverte à l’imperfection et être un vecteur de découverte. On parle évidemment ici de l’erreur judiciaire au sens scientifique du terme. Cela n’a rien à voir avec des mois passés en détention provisoire ou une première condamnation qui serait ensuite annulée en appel. Il s’agit donc bien de personnes dont la culpabilité a été retenue à tort et pour lesquelles le jugement est entré en force avec la révision comme seule voie possible.

G.P.: Aux Etats-Unis, on peut effectivement parler des erreurs judiciaires comme d’un phénomène de masse. L’organisation Innocence Project, fondée là-bas en 1992, a mis en évidence plusieurs centaines de cas, grâce notamment à des analyses ADN. Ici, le phénomène est sans doute limité mais il existe. L’étude la plus récente a été publiée en 2007 sous l’égide du Fonds national suisse de la recherche scientifique et a conclu que les demandes de révision, admises entre 1995 et 2004, concernaient en grande majorité des délits mineurs. Mais des condamnations erronées dans des affaires plus graves sont aussi mentionnées. C’est encore sans compter les demandes de révision qui n’ont pas abouti, ainsi que les dossiers pour lesquels aucune demande de révision n’a pu être déposée, faute de faits ou de moyens de preuve nouveaux. C’est là que notre action prend tout son sens.

Concrètement, comment allez-vous procéder?

G.P.: Nous serons à l’écoute de toute personne qui s’estime victime d’une erreur judiciaire et dont la condamnation est devenue définitive. Notre intervention devra être demandée par le biais d’un formulaire accessible sur le site. Si la requête passe la première étape de sélection, les membres du comité de l’association mettront à disposition leurs compétences en vue d’une demande de révision. Projet Innocence Suisse collaborera avec des étudiants en droit pour l’analyse des dossiers et la recherche de faits et de moyens de preuve nouveaux, et ensuite avec des avocats de différents cantons pour les cas qui seront finalement soumis à un tribunal.

A.K.: Un séminaire thématique, proposé dans le cadre du master, va démarrer en septembre à l’Université de Neuchâtel, en espérant que d’autres vont suivre. Les étudiants auront un semestre pour décortiquer le dossier qui sera mis à leur disposition et trouver la faille. Il leur faudra aussi consigner toutes leurs découvertes pour la relève. Il y aura évidemment une clause de confidentialité. Le secret sera total s’agissant des requêtes reçues et des affaires examinées. Celui-ci sera levé, par la force des choses, au moment de la demande de révision. Si on va jusque-là, c’est qu’on pense qu’un acquittement s’impose.

Cette procédure extraordinaire présente des difficultés…

G.P.: La révision n’est en règle générale ouverte qu’en cas de faits ou de moyens de preuve nouveaux qui sont de nature à motiver l’acquittement. En Suisse, comme dans beaucoup de pays européens, nous sommes confrontés à un problème de conservation des pièces à conviction. Les armes, par exemple, ou encore les traces et prélèvements sont détruits une fois le jugement devenu définitif, et il s’avère dès lors impossible de refaire des analyses pour ébranler les hypothèses initiales. Mais si, par exemple, un nouveau témoin se présente, il n’y aura pas forcément besoin des anciennes preuves pour avancer. Le rapport suisse publié en 2007 dénonce la destruction systématique des moyens de preuve, au moment où la condamnation entre en force, comme un obstacle formidable à la reconnaissance des erreurs judiciaires dans notre pays. Rien n’a été fait pour corriger ce problème.

Vous ne craignez pas une forme d’instrumentalisation de votre projet par de «faux» innocents?

A.K.: Le risque existe toujours et il faudra le garder à l’esprit. Si notre travail montre qu’il n’y a plus rien à faire ou que la personne n’est pas crédible, on arrête tout. Au pire, on aura perdu du temps et le condamné n’aura rien gagné.

L’accueil des magistrats risque d’être plutôt froid, non?

G.P.: L’idée n’est pas du tout de dire que l’erreur découle de la volonté du juge ou du policier mais que celle-ci est inévitable. Même les meilleurs peuvent en commettre. L’erreur est humaine et la justice n’est pas infaillible. Notre association est une main tendue aux justiciables dont les magistrats peuvent se réjouir.

A.K.: Si nous arrivons à démontrer qu’un condamné est innocent ou encore à découvrir le véritable auteur d’un crime, cela doit être perçu comme bénéfique pour la société en général. Les magistrats et les victimes ont un intérêt tout aussi grand à cette vérité.

Comment allez-vous financer ces «enquêtes»?

G.P.: Projet Innocence Suisse a pour but d’assister bénévolement les victimes d’erreurs judiciaires. L’association est ainsi à la recherche de fonds pour couvrir ses frais de fonctionnement, tels que les déplacements nécessaires aux étudiants qui travailleront sur ces cas, et pour pouvoir, à terme, disposer de locaux avec du personnel. Les expériences menées ailleurs montrent que les dossiers demandent un effort de longue haleine.

Pour en savoir plus sur l’association ou pour trouver le formulaire: www.projet-innocence.ch

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