Le projet de Simonetta Sommaruga visant à accélérer les procédures d’asile ne fait que des mécontents. Les défenseurs de l’asile le jugent trop défensif tandis que le PLR est froissé de ne pas avoir été consulté et que l’UDC tire à boulets rouges sur la ministre socialiste.

Les partis n’avaient pas été conviés à la procédure d’audition qui s’achève jeudi. Inacceptable, pour le PLR, qui a pris position tout de même après avoir dit début juillet devant la presse tout le mal qu’il pensait de ce projet.

Pour le PLR, il faut appliquer de manière plus efficace les actuelles lois sur les étrangers et sur l’asile au lieu d’envisager une «inutile» révision de loi comme le propose le Département fédéral de justice et police (DFJP). Cela ne sert non plus à rien de restructurer l’Office fédéral des migrations (ODM), selon lui.

Pour l’UDC non plus, les choses ne vont pas assez vite. Le parti estime que Simonetta Sommaruga se concentre sur des structures nouvelles et coûteuses au lieu d’accélérer la procédure par des moyens simples et rapides. Elle perpétue la politique d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui est d’annoncer de grandes mesures devant les médias au lieu de les concrétiser, critique l’UDC.

L’UDC exige que le durcissement de la loi sur l’asile adopté en 2006 soit enfin appliqué. Les procédures doivent être nettement accélérées grâce à une révision immédiate de la loi et des moyens de recours restreints. Des expulsions dans des Etats tiers d’Afrique doivent être rendues possibles grâce à des accords bilatéraux.

«La barque est pleine»

A l’inverse, pour les Juristes démocrates de Suisse (JDS), le projet est dans la droite ligne du durcissement des mesures imposées aux requérants d’asile en 2009/2010. Il rappelle la mentalité de «la barque est pleine». De plus, la légalité de nombreuses propositions est douteuse.

Pour les JDS, il est inacceptable de réduire la protection juridique des requérants, qui doivent bénéficier d’une assistance indépendante. Le délai de recours contre une décision négative ramené à sept jours est également critiqué: il risque d’augmenter le nombre de sans-papiers en Suisse et il est probable qu’il soit anticonstitutionnel et non conforme aux droits de l’homme.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) voit également les options proposées d’un œil critique. Elle y reconnaît de bonnes prémices et quelques propositions susceptibles de rendre les procédures plus équitables. Mais pour l’OSAR, le projet reste beaucoup trop imprégné d’une attitude défensive vis-à-vis des requérants.

Quadrupler les capacités fédérales

Ce projet issu d’un rapport du DFJP commandé par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats vise à accélérer les procédures. La Confédération devrait prendre en main une bonne partie des opérations et accueillir les demandeurs dans des centres fédéraux. Les capacités d’hébergement des cinq centres actuels, 1200 places, devraient être quadruplées.

Dans 80% des cas, la procédure devrait être bouclée en 120 jours, alors qu’elle peut s’étirer en moyenne jusqu’à 1400 jours aujourd’hui dans des cas complexes. Les moyens de recours ne seront pas touchés par la réforme, affirme le rapport. Ces modifications pourraient être mises en œuvre d’ici cinq ou six ans.