Pascal Couchepin l'a finalement confirmé vendredi, mettant un terme à des spéculations qui couraient depuis le mois de mars. Le Conseil fédéral a bel et bien fait détruire des documents «ultrasensibles», selon les termes du président de la Confédération, relatifs à la mise au point d'armes nucléaires, saisis dans la procédure pénale ouverte contre des ingénieurs saint-gallois, les frères Urs et Marco Tinner et leur père Friedrich.

Tous trois sont inculpés, en compagnie d'un quatrième prévenu, de violation de la législation sur le matériel de guerre et le contrôle des biens. Ils sont soupçonnés d'avoir voulu fournir de la technologie nucléaire à la Libye. Les deux frères se trouvent toujours en détention préventive.

Les documents en question contenaient, a expliqué Pascal Couchepin dans une déclaration lue devant la presse vendredi à Berne, des «plans détaillés pour la fabrication d'armes nucléaires, de centrifugeuses à gaz permettant d'obtenir de l'uranium enrichi nécessaire à cette fin ainsi que des systèmes de guidage de missiles».

Démenti immédiat

«Il s'agissait d'éviter à tout prix que ces informations ne tombent entre les mains d'une organisation terroriste ou d'un Etat non autorisé», a-t-il souligné. Selon le président de la Confédération, la décision de faire disparaître ces documents, prise par le gouvernement en novembre 2007, se justifiait pour préserver «la sécurité de la Suisse et de la communauté internationale d'un risque considérable, et pour satisfaire aux obligations découlant du Traité sur la non-prolifération nucléaire.

La Délégation des commissions de gestion, qui assume la surveillance parlementaire des services secrets, aurait été tenue informée en permanence, a assuré Pascal Couchepin. Une version démentie immédiatement par le président de la Délégation, le conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR). «La commission n'a été informée que début février 2008 de la destruction des documents.» Et cette information ne lui est pas parvenue spontanément, assure Hugo Fasel: «C'est la Délégation qui est allée la chercher.»

La Délégation a par ailleurs fait savoir par écrit au Conseil fédéral qu'elle désapprouvait la destruction complète des documents, jugeant injustifié d'en priver les autorités judiciaires, indique Hugo Fasel. Elle continue ses investigations sur le dossier.

Le gouvernement s'est résolu à cette décision exceptionnelle en concertation, a affirmé Pascal Couchepin, avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La destruction des documents a d'ailleurs été effectuée, selon lui, par des membres de la police judiciaire fédérale sous la surveillance de cette dernière.

Pour la CIA?

En octobre 2006, l'AIEA avait demandé à la Suisse de pouvoir consulter ces documents. Plusieurs Etats disposant officiellement de l'arme nucléaire semblaient en effet avoir appris que la Suisse était en possession d'informations extrêmement sensibles «provenant à l'origine de l'entourage d'Abdul Qadeer Khan - le père de la bombe atomique pakistanaise», selon Pascal Couchepin.

Le président de la Confédération n'y a fait aucune allusion, mais des médias américains et suisses avaient indiqué, dès l'automne 2006, que les Tinner pourraient avoir en réalité travaillé pour la CIA, apportant leur aide pour démanteler le réseau du savant pakistanais. On peut néanmoins déduire avec certitude des propos de Pascal Couchepin que le Ministère public de la Confédération a bel et bien soupçonné les Tinner d'avoir eu des contacts avec des services étrangers.

Selon le président de la Confédération, le Conseil fédéral a en effet refusé, en août 2007, d'autoriser le Parquet fédéral à étendre les poursuites contre les Tinner pour infractions à l'article 271 (acte exécuté sans droit pour un Etat étranger) et 301 du Code pénal (espionnage militaire au préjudice d'un Etat étranger). Il s'agit là de délits pour la poursuite desquels le gouvernement dispose d'un droit de veto, qu'il peut exercer pour des raisons politiques.

Le DFAE impliqué

L'ordre de destruction des documents donné en novembre 2007 émanait du Conseil fédéral lui-même, et non du seul Département fédéral de justice et police, alors dirigé par Christoph Blocher. Cet ordre a été précédé d'une première décision du Conseil fédéral, à l'automne 2006, prenant acte du caractère extrêmement sensible des informations et approuvant «une coopération formalisée» avec l'AIEA. Cette première décision a été prise par le gouvernement sur proposition du Département fédéral de justice et police, après avoir entendu les recommandations d'un groupe de travail auquel était étroitement associé le Département fédéral des affaires étrangères.

L'opération a été effectuée alors que le dossier se trouvait encore aux mains du Ministère public de la Confédération. Le dossier n'a en effet été transmis au juge d'instruction fédéral Andreas Müller qu'en mars dernier. Ce n'est donc qu'à compter du mois de mars que le magistrat a pu constater que de nombreuses pièces faisaient défaut alors que leur existence était signalée dans la table des matières du dossier et que le Ministère public, en le transmettant, avait indiqué que des pièces manquaient. Selon le magistrat, il est trop tôt pour évaluer à ce stade l'impact de la suppression de ces éléments sur le cours de l'enquête et sur l'administration des preuves, à charge comme à décharge. Les investigations se poursuivent.

L'avocat des Tinner, Roman Bögli, s'est refusé à tout commentaire.