Genève

Le promoteur Abdallah Chatila dit sa colère

La majorité de ceux qui avaient déjà signé sur la parcelle de la Tulette devront renoncer à leur achat. Seuls les primo-acquérants pourront acheter un bien en PPE en zone de développement

Le promoteur Abdallah Chatila dit sa colère

Genève La majorité de ceux qui avaient déjà signé sur la parcelle de la Tulette devront renoncer à leur achat

Seuls les primo-acquérants pourront acheter un bien en PPE en zone de développement

Une bonne partie de ceux qui avaient déjà signé pour l’achat d’un ou plusieurs appartements sur le site de la Tulette, à Cologny, devront revoir leurs projets.

Vendredi soir, le Grand Conseil genevois a fini par voter la modification de la loi sur les zones de développement. Le nouveau texte, adopté par 79 voix contre 21, y réserve le droit d’acquisition d’appartements en PPE à ceux qui ne sont pas encore propriétaires dans le canton. Et limite donc les possibilités d’acquisition à un bien par acheteur.

La loi – entrée en vigueur le jour de son adoption – n’a pas d’effet rétroactif, mais elle concerne bel et bien les appartements de la Tulette qui avaient déjà trouvé preneur par promesse de vente.

Plus de la moitié des acquéreurs y ont en effet signé pour deux ou plus des quelque 149 appartements à vendre en PPE. Treize acheteurs ayant même acquis 16 étages sur 45.

Si certaines promesses de vente, assorties de droits d’emption, ont déjà été enregistrées au registre foncier, aucun acte de vente n’a été enregistré au 14 mars, date d’entrée en vigueur de la loi. Concrètement, tous ces acquéreurs potentiels qui tombent sous le coup de la loi devront renoncer à leur achat, confirme le directeur général de l’Office cantonal du logement, Michel Bürgisser.

Joint par téléphone, le promoteur du projet, Abdallah Chatila, ne décolère pas: «Le Conseil d’Etat a jugé bon de faire entrer en vigueur cette loi le jour de son adoption, alors qu’à mon sens elle n’avait rien d’urgent. Tout cela dans le but de cibler la convention de la Tulette. Des gens qui ont acheté dans la légalité doivent désormais subir la décision de politiques qui ont envie de châtier Chatila!»

Le promoteur ne conteste pas le bien-fondé de la nouvelle loi. «Mais si on veut réformer, il faut le faire sans effet rétroactif, même indirect, estime-t-il. Nous sommes dans un Etat de droit, pas dans une république bananière! Aujour­d’hui, des gens qui ont acheté avec l’approbation de l’Etat, dont le droit d’emption est inscrit au registre foncier, sont pénalisés parce que la loi n’était pas assez précise avant. Est-ce vraiment à eux de subir les erreurs du passé?» Et de souligner que «l’instabilité législative est aujourd’hui totale».

Pour le député PLR Cyril Aellen, qui a voté la loi, le cas particulier de la Tulette ne semble pas déterminant: «Il a été décidé de réserver les PPE à ceux qui n’ont pas encore d’appartement et de limiter le droit d’acheter à un bien par acquéreur: je peux parfaitement vivre avec.»

Les nombreux signataires d’actes de vente accepteront-ils de renoncer à leur achat sans autre forme de procès? Il y a fort à parier que non. «Je pense que des acquéreurs vont simplement demander à ce que leur droit d’emption soit respecté, répond Abdallah Chatila. D’autres trouveront d’autres solutions.» Selon plusieurs avocats, la question du respect de droits d’emption déjà enregistrés – voire de la conformité avec le droit fédéral – pourrait ouvrir la porte à des contestations devant la justice.

Sur le fond, Abdallah Chatila souligne avoir toujours respecté la loi. «Avant que je n’achète le terrain, le Conseil d’Etat avait le droit de préempter la parcelle. Il a choisi de ne pas le faire, à condition que je m’engage à vendre 80 ou 90% des appartements. J’en ai vendu 100%! Le Conseil d’Etat connaissait en plus parfaitement les conditions liées à l’achat: la famille Varenne [qui vendait] voulait une trentaine d’appartements. Ils avaient même été choisis et tout cela était stipulé dans l’acte. Comment le Conseil d’Etat peut-il revenir en arrière?»

Au cours du débat parlementaire autour de la nouvelle loi, le député Pierre Vanek, du groupe Ensemble à gauche, avait dénoncé, dans une question écrite déposée le 10 mars, «le coin des bonnes affaires» qu’était selon lui la Tulette. Il y faisait l’inventaire des notables qui y avaient déjà acheté des appartements et demandait, par exemple, si «le promoteur de l’opération de la Tulette aurait récompensé des acteurs politiques favorables à ses opérations en zone de développement», ou si «une telle situation ne justifierait pas l’ouverture d’une procédure pénale dans l’hypothèse d’une éventuelle corruption». Scandalisé, Abdallah Chatila annonce avoir porté plainte pour diffamation contre Pierre Vanek. «Parce que j’aurais proposé des appartements à des gens qui font de la politique, Pierre Vanek a présenté cela comme si je les avais soudoyés! s’emporte-t-il. C’est de la diffamation.»

Conseiller d’Etat en charge du Logement, le Vert Antonio Hodgers a annoncé lundi que, dès le mois d’avril, tous les biens à vendre en PPE en zones de développement, ainsi que leur prix de vente, seront recensés sur le site de l’Etat, par «devoir de transparence et d’équité entre les citoyens qui souhaitent acquérir des logements».

«Est-ce vraiment à ceux qui ont acheté en toute légalité de subir les erreurs du passé?»

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