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Propos au vitriol sur l’ancien juge Claude Rouiller désavoués

L’auteur du commentaire en ligne litigieux a accepté de retirer ses propos au terme d’une procédure judiciaire

Propos au vitriol sur l’ancien juge Claude Rouiller désavoués

Justice L’ex-président du Tribunal fédéral a fait retirer des propos diffamatoires du site Les Observateurs

L’auteur a reconnu ses torts au terme d’une procédure judiciaire

Visé par la réaction au vitriol d’un internaute sous pseudonyme sur le site d’actualité Les Observateurs, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller vient d’obtenir gain de cause dans un litige qui posait la question des limites à la liberté d’expression sur Internet.

Signé par un certain «Geo», le message en question, posté en décembre 2013, sous-entendait que Claude Rouiller, par ses critiques sans relâche de l’internement à vie des délinquants dangereux, ne valait guère mieux que les pires criminels.

Au terme d’une transaction judiciaire intervenue le 26 mars dernier devant le Ministère public du canton de Vaud, l’auteur a admis le caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et a accepté de payer une indemnité, que l’ex-magistrat reversera à une œuvre de bienfaisance. L’homme a également pris les frais de justice à sa charge.

«Si j’ai un message à faire passer, c’est d’appeler les commentateurs qui réagissent en ligne à un minimum de modération», relève le sociologue genevois Uli Windisch, créateur et principal animateur du site qui, depuis trois ans, propose un regard sur l’actualité se voulant ultra-conservateur et politiquement incorrect. «Il faut qu’ils se montrent responsables et qu’ils comprennent qu’ils écrivent à leurs risques et périls.» Le sociologue souligne la difficulté de «modérer» les commentaires d’internautes avec les très maigres moyens rédactionnels et financiers qui sont les siens. Ces messages affluent dans des proportions gigantesques – 400 000 en trois ans – et leur tonalité est souvent «le signe d’une exaspération profonde».

Fin 2013, alors que Claude Rouiller venait de réitérer dans les médias ses critiques de l’internement à vie, «Geo» se demandait si le «manque d’empathie» de l’ex-juge pour les victimes ne faisait pas de lui «un collègue ou un semblable des grands criminels qu’il protège». Il s’interrogeait aussi sur «la tribune permanente» que les médias lui offriraient: «Est-ce pour titiller une envie de lynchage dans les masses populaires suisses? L’ancien juge fédéral pendu au réverbère par une foule en colère excédée par les énièmes provocations, voilà un fait qui fait peut-être baver Le Matin…»

Fait au feu par sa carrière de chef du groupe socialiste au Grand Conseil valaisan puis de juge fédéral, Claude Rouiller a décidé, cette fois, de ne pas laisser passer l’attaque et a déposé une plainte pénale. «Les propos incriminés étaient graves, voire dangereux vu le climat passionnel du moment, explique-t-il. Tenus dans un bistrot, ils auraient été punis. Un anonyme peut-il vous calomnier impunément dans un média électronique lu par un nombre illimité de personnes?»

Dans un premier temps, le Ministère public vaudois a refusé de donner suite à la plainte. Sans doute excessifs, les propos incriminés s’inscrivaient dans un débat public où l’outrance doit être admise, concluait le procureur chargé du dossier.

Saisi d’un recours par l’ancien magistrat, le Tribunal cantonal a été d’un autre avis, estimant que «la liberté d’expression a ses limites, contrairement à ce qu’on dit parfois», résume Claude Rouiller.

Le procureur a donc repris le dossier. En théorie, le secret rédactionnel aurait pu lui être opposé pour ne pas avoir à livrer l’identité de «Géo». Mais Uli Windisch, qui a déjà d’autres procès sur les bras lui coûtant des milliers de francs de frais d’avocat, ne tenait pas à entrer dans une stratégie d’affrontement, d’autant qu’il doit aussi payer régulièrement l’entreprise qui répare les attaques informatiques dont est victime le site à de fréquentes reprises.

Il a donc choisi de coopérer. Et a commencé par retirer les propos incriminés de son site.

«Les propos incriminés étaient graves, voire dangereux vu le climat passionnel du moment»

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