La protection du climat ne sera pas gratuite

La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat ne sera pas gratuite. Selon les propositions du Conseil fédéral, la taxe sur le litre de mazout, qui passera déjà de 22 à 25 centimes l’an prochain, pourrait grimper jusqu’à 55 centimes d’ici à 2028 si les objectifs climatiques ne sont pas atteints. Dans le cadre d’une révision totale de la loi sur le CO2, le gouvernement demande en effet de relever le plafond de la taxe CO2 qui frappe les combustibles de 120 francs par tonne à 210 francs par tonne. C’est 30 francs de moins que le projet qui avait été mis en consultation fin 2016. Il faut préciser que le maximum légal n’est pas appliqué pour l’instant: le montant de la taxe est de 84 francs par tonne de CO2 cette année et passera à 96 francs la tonne le 1er janvier 2018.

Et les carburants? Ils restent exemptés. Exigé par les milieux de défense de l’environnement, plusieurs fois envisagé mais jamais réalisé, l’assujettissement de l’essence et du diesel à la redevance sur le dioxyde de carbone ne fait pas partie du programme décidé vendredi par le Conseil fédéral. Mais un effet indirect pourrait les renchérir de 4 à 10 centimes par litre d’ici à 2030, selon les projections de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Une taxe sur les billets d’avion?

Le secteur des transports est celui qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Sa part est de 32,1%, contre 26,4% pour les bâtiments, 20,3% pour l’industrie, 13,5% pour l’agriculture (principalement en raison du méthane produit par le bétail) et 7,6% pour la gestion des déchets. Il est donc logiquement concerné par le plan d’action. Comme l’a rappelé vendredi Doris Leuthard, la Suisse ambitionne de réduire ses émissions nocives de 50% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. C’est l’engagement qu’elle a pris en ratifiant l’Accord de Paris en octobre et confirmé dans le projet d’accord bilatéral sur les échanges de quotas d’émission signé récemment avec l’UE. L’objectif doit être atteint par des interventions en Suisse (30%) et des mesures déployant leurs effets à l’étranger (20%).

Pour le trafic motorisé, le Conseil fédéral s’en tient à l’objectif fixé dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, à savoir l’abaissement des normes d’émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à 95 grammes par kilomètre d’ici à 2024 pour les voitures de tourisme. «Cet objectif est inatteignable», réagit le président des importateurs (Auto-Suisse), François Launaz. Mais le gouvernement exige une compensation à 90% des émissions de CO2 par des mesures à l’étranger (75%) et en Suisse (15%). Le recours aux biocarburants sera pris en compte. A l’étranger, les importateurs pourront acheter des certificats. Ces mesures pourront être répercutées sur les prix à la colonne en Suisse. Toujours dans le domaine de la mobilité, la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (Cesar) demande l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion, ce que ne prévoit pas le Conseil fédéral.

Quels chauffages à l’avenir?

Pour les combustibles, le plafond de la taxe CO2 sera relevé et les recettes continueront de financer les programmes de rénovation des bâtiments. 450 millions seront mis à disposition pour ces travaux, mais le programme fédéral s’arrêtera en 2025. Au-delà de cette date, la Confédération veut introduire un système de valeurs limites afin d’«accélérer la transition vers un parc de bâtiments quasi exempt d’émissions». Elles seront de 6 kilos de CO2 par mètre carré pour un immeuble, de 4 kilos par mètre carré pour l’industrie et seront abaissées à zéro pour les nouveaux bâtiments à partir de 2029. Cela n’équivaut-il pas à une interdiction déguisée des chauffages à mazout? «Non, des exceptions et cas particuliers resteront possibles. Mais nous partons du principe que, d’ici à cette date, la plupart des chauffages utiliseront le bois, une pompe à chaleur ou seront alimentés à distance», répond Marc Chardonnens, directeur de l’OFEV.

Les milieux environnementaux et la droite économique ont des visions totalement divergentes à propos de ces mesures. Le parlement en débattra l’année prochaine. Doris Leuthard annonce un «été politique chaud».