La «décision» prise mercredi par le Conseil fédéral à propos de l'information des consommateurs laisse les représentants de ces derniers pour le moins perplexes. Alors qu'un avant-projet avait été mis en consultation il y a un an, voilà que le gouvernement a décidé d'ouvrir une deuxième consultation. Tout laisse penser que tel n'était pas l'idée de départ du chef du Département de l'économie, Joseph Deiss. Celui-ci avait sans doute l'intention de présenter un projet au parlement, mais, selon certaines sources, il aurait été freiné par au moins deux de ses collègues, Pascal Couchepin et Christoph Blocher.

L'avant-projet de loi sur l'information et la protection des consommateurs (LIPC) présenté en avril 2004 poursuivait plusieurs objectifs: renforcer l'information sur les produits et les services, accorder aux consommateurs un droit de révocation en cas d'information lacunaire du fournisseur, faciliter les solutions extrajudiciaires, renforcer les sanctions. Cet avant-projet a été mal accueilli, notamment par les grands distributeurs. Coop et Migros avaient en effet jugé irréalistes les exigences d'information formulées dans ce texte et estimé les sanctions disproportionnées. En décembre, le Conseil fédéral a décidé de ne pas poursuivre l'exercice sous la forme prévue.

La nouvelle mouture définie mercredi par le gouvernement et rendue publique vendredi se limite à une loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC). Elle est mise en consultation entre le 14 juillet et le 14 octobre. Elle fixe des prescriptions minimales pour l'identification des fournisseurs et les caractéristiques essentielles des produits. Elle reprend le principe du droit de révocation et propose d'accorder un droit d'action aux consommateurs et à leurs groupes d'intérêts. Elle renforce les sanctions, notamment lorsqu'il y a tromperie sur la marchandise, et fixe dans le code des obligations les conditions générales des contrats. Mais on n'y trouve aucune trace de la sécurité des produits, ce volet étant reporté à une deuxième étape annoncée pour l'automne.

«Tout doit figurer dans la même loi»

Les associations de défense des consommateurs bondissent. «Tout cela n'est qu'une manière de faire traîner les choses. Je pense que le Conseil fédéral aurait sans doute souhaité enterrer tout le projet, mais les pressions que nos organisations ont exercées l'en ont empêché», réagit la présidente de la Fédération romande des consommateurs (FRC), Pierrette Rohrbach.

Pour elle, une nouvelle consultation sur le volet information n'est pas nécessaire, car les résultats de celle de l'an dernier étaient suffisamment clairs. «Mais puisqu'on nous demande à nouveau notre avis, nous ne resterons pas muets, je peux vous l'assurer», ajoute-t-elle. La FRC et les trois autres organisations sœurs ne manqueront pas de reformuler leurs exigences en matière de sécurité des produits. «Il faut que tout figure dans la même loi, sinon on risque de renvoyer sans cesse d'une loi à l'autre», craint Pierrette Rohrbach. Cette revendication a pour but de permettre aux consommateurs de faire retirer du marché des produits présentant des défauts, par exemple des voitures munies d'équipements défectueux ou des machines à café qui risquent d'exploser. Pour l'instant, c'est la consultation de ces prochains mois qui s'annonce explosive.