«Il faut être conscient des dangers» que représentent Internet, a souligné le préposé lundi en présentant son rapport annuel devant la presse. L’occasion pour lui de revenir sur la diffusion récente sur la Toile par la police thurgovienne de la vidéo d’une agression en gare de Kreuzlingen pour en retrouver les auteurs.

«Il s’agit d’une atteinte grave à l’intégrité physique». La mise au pilori de délinquants pose problème, a-t-il dit. Après la police thurgovienne, le Ministère public de Bâle-Ville a recouru au même genre d’appel à témoins.

D’une manière générale, l’Argovien rappelle que les données chargées sur Internet sont accessibles aux quatre coins du monde et ne connaissent pas l’oubli. Un avertissement aux millions de personnes, surtout de jeunes, qui surfent sur les sites de réseautage et y étalent au grand jour des pans entiers de leur vie personnelle.

Les exploitants de ces sites sont en mesure d’établir des profils de la personnalité aussi complets que lucratifs, rappelle le préposé. Facebook et consorts sont en outre devenus incontournables au niveau politique. Le référendum contre les passeports biométriques a été le premier à aboutir grâce à Internet.

Les services de Hanspeter Thür entendent observer avec vigilance l’évolution du phénomène afin de détecter à temps les abus. Ils ont ainsi diffusé sur leur portail des directives pour une utilisation du Web sans danger.

«Pour que nous puissions accomplir notre devoir avec efficacité, nous devons certes faire preuve de bon sens, mais avons aussi besoin des autres acteurs sociaux». Hanspeter Thür compte en premier lieu sur les écoles.

Le préposé se méfie également des comptes rendus que l’on peut trouver sur la Toile. Pas de problème si les images et les textes mettent l’accent sur le contenu d’un événement. En revanche, portraiturer certains participants sans leur consentement ou les mettre au pilori est une atteinte illégale à la personnalité.

Dans un rapport au Conseil fédéral, l’Argovien constate en outre qu’après trois ans d’application, la loi sur la transparence n’a pas porté tous ses fruits. Elle reste très peu connue du public et le nombre de demandes de consultation des documents officiels reste faible.

La moyenne s’élève à environ 250 par an. «C’est extrêmement peu», a commenté Martial Pasquier, professeur à l’Institut de hautes études en administration publique. A titre de comparaison, plusieurs milliers de demandes ont été déposées au Royaume-Uni les deux mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi.

Plusieurs facteurs sont mis en avant: mise en œuvre décentralisée et pas homogène, absence de promotion de ce nouveau droit, coûts très élevés pour la personne concernée en cas de recours face à un refus de l’administration. La loi compte en outre de très nombreuses exceptions qui permettent aux pouvoirs publics de rejeter ou repousser les demandes, a noté Martial Pasquier.

Autre lacune: le manque de moyens pour recourir à la justice. «Si l’administration ne suit pas nos recommandations et que, pour des raisons financières, le requérant ne porte pas le cas devant le Tribunal administratif fédéral, il n’existe plus de possibilité de règlement devant les juges», estime le préposé.

L’Argovien demande donc que ses services puissent porter eux-mêmes une affaire devant l’instance juridique la plus élevée. Ses services disposent déjà d’un tel droit de recours direct dans le domaine de la protection des données.