Le Parti socialiste sort l'artillerie lourde pour dénoncer un «scandale politique» dans le deuxième pilier. Etude chiffrée à l'appui, le conseiller national bâlois Rudolf Rechsteiner tire tous azimuts: en direction des assurances vie actives dans la prévoyance professionnelle, accusées de léser les assurés en les privant d'une large partie de bénéfices auxquels ils auraient droit. Mais surtout en direction de l'Office fédéral des assurances privées et du Conseil fédéral (OFAP). Celui-ci devrait proposer mercredi de baisser le taux de conversion, qui fixe le montant de la future rente par rapport au capital accumulé, de 7,2 à 6,4% (lire encadré).

Les assurés sont «victimes d'escroquerie», a souligné, lundi devant la presse, le président du PS, Hans-Jürg Fehr. «En 2005, les compagnies d'assurance vie actives dans le domaine les ont privés de 400 millions de francs», a renchéri Rudolf Rechsteiner. La faute à une ordonnance qui permettrait de contourner la loi.

Explications: en théorie, les compagnies d'assurance vie - qui, sur mandat d'instituts de prévoyance, gèrent 130 milliards sur 600 milliards investis dans le 2e pilier - sont contraintes de verser 90% de leurs excédents aux assurés. «Or, dans les faits, ces compagnies encaissent bien plus que les 10% prescrits», a souligné Rudolf Rechsteiner, exemples à l'appui. La Winterthour aurait, selon le parlementaire, qui dit se fonder sur des chiffres publiés par l'OFAP, réalisé 299 millions d'excédents l'an dernier. Mais elle n'en aurait reversé que 127 millions à ses 600000 assurés. «C'est de l'arnaque: le groupe a empoché 179 millions, au lieu des 29,9 millions (10%) auxquels il avait droit.» De tels procédés se feraient «avec la complicité de l'OFAP», a insisté le conseiller national. L'ordonnance rédigée par cet office permettrait en effet de réduire, de façon comptable, le montant des excédents à reverser.

Or, affirme Rudolf Rechsteiner, si la loi était appliquée, il n'y aurait nul besoin d'abaisser, en 2011, le taux de conversion de 7,2 à 6,4%, comme le souhaite le Conseil fédéral, à l'heure où, «de surcroît, l'espérance de vie augmente moins que prévu».

Les parties incriminées se défendent: «Les attaques socialistes sont sans fondement», tranche Michael Wiesner, de l'Association suisse d'assurances. Même son de cloche du côté de la Winterthour. Le porte-parole de l'OFAP, Daniel Kuenstle, certifie quant à lui: «Les chiffres que nous avons publiés ne donnent aucune indication sur les excédents. Parce que des contrôles doivent être effectués, nous ne pourrons publier ces montants qu'à la fin de l'année.» Par voie de communiqué, l'office assure par ailleurs qu'il n'a constaté aucune violation à l'ordonnance, entrée en vigueur en 2004, et dont il est chargé de surveiller l'application.

C'est précisément cette ordonnance que Rudolf Rechsteiner, et, selon lui, certains élus de droite également, remettent en cause. Membre de la commission de la sécurité sociale, le radical vaudois Yves Guisan confirme: «J'ai un sentiment de malaise vis-à-vis des assurés.»

Reste à savoir si, comme le dit Rudolf Rechsteiner, «à moins d'un an des élections fédérales, d'autres partis accepteront de s'allier à nous pour changer les choses» et refuser la baisse du taux de conversion prôné par le Conseil fédéral. Si les différentes interventions parlementaires qu'ils ont planifiées ne sont pas suivies, préviennent les socialistes, ils pourraient avoir recours à leur arme de prédilection: le référendum.