Trois jours à peine après avoir été présenté par le Conseil fédéral, la Banque nationale et la Commission des banques, le plan d'action pour épauler UBS fait l'objet d'une contre-proposition du Parti socialiste. Intitulé «des actions, pas des chiffons: une véritable contrepartie pour la Confédération», le document, rédigé par le conseiller aux Etats fribourgeois Alain Berset et la conseillère nationale bâloise Susanne Leutenegger Oberholzer, a reçu le feu vert de la direction du parti et doit encore être soumis au groupe parlementaire. Ce document, dévoilé par LeMatin dimanche et Sonntag, prévoit deux variantes: l'une passe par une recapitalisation d'UBS, l'autre par une amélioration minimale du plan du gouvernement.

Comme «en temps de guerre»

«Si l'Etat investit aussi massivement dans UBS, il doit aussi pouvoir exercer un véritable contrôle», explique Alain Berset. Et d'ajouter: «Il n'y a aucune raison pour que la Suisse ne s'aligne pas sur les autres pays».

Selon le projet de soutien du Conseil fédéral, 60 milliards de dollars d'actifs illiquides de l'UBS doivent être transférés dans une entité juridique basée aux îles Caïman. Sur cette somme, 54 milliards sont prêtés par la Banque nationale suisse, qui contrôlera ce fonds. UBS, quant à elle, injectera les 6 milliards restants, fournis en fait par la Confédération.

Le gouvernement a choisi de légiférer «comme en temps de guerre» par voie d'ordonnance pour allouer cette somme, s'insurge d'abord le PS. Et ce, alors que la demande de la gauche de convoquer les Chambres fédérales en session extraordinaire ouvrait la voie à une procédure «aussi rapide que démocratiquement légitime». La décision incombe au parlement, sous forme d'un arrêté fédéral, estime le Parti socialiste.

Ce dernier émet surtout des doutes quant à la capacité du gouvernement à «s'improviser décemment négociant en actifs illiquides», s'appuyant sur le fait que le premier plan Paulson, concocté par les Etats-Unis et auquel le plan de la Confédération ressemble sensiblement, a été rejeté par le législatif américain pour cette raison.

Le parlement suisse sera appelé à se prononcer rétroactivement sur le paquet UBS lors de la prochaine session de décembre. Il est essentiel que «ces engagements soient tenus, sous peine de devoir payer de gros dédommagements», prévient d'ores et déjà Peter Siegenthaler, le directeur de l'Administration fédérale des finances, dans une interview de la Zentralschweiz am Sonntag.

«Il est de notre devoir de montrer qu'il existe d'autres solutions», insiste pour sa part Alain Berset dans LeMatin dimanche.

Concrètement, le premier scénario du PS prévoit que la Confédération et les cantons fondent une société d'investissement de droit suisse, détenue pour un tiers par la première et à deux tiers par les seconds. En outre, le Parti socialiste ne veut pas d'un prêt, mais réclame une véritable prise de participation. UBS sera recapitalisée par les pouvoirs publics, d'une part par l'emprunt à conversion forcée de 6 milliards de francs octroyé par la Confédération, d'autre part, par une augmentation de capital à hauteur du montant dont dispose la société d'investissement. En échange, la société doit recevoir une part correspondante d'actions UBS.

Sus aux bonus

La seconde variante propose une amélioration minimale du plan du gouvernement pour éviter que les bénéfices ne soient privatisés et les pertes socialisées. Ainsi, le PS veut que les pertes de la société de portage soient entièrement couvertes par des actions UBS. Les 100 millions d'actions UBS prévues par le projet fédéral pour ce cas de figure - et représentant environ 2 milliards de francs au cours actuel - sont parfaitement insuffisantes, estime le parti.

Un peu moins de la moitié des Suisses, selon un sondage publié par SonntagsBlick, appuie le plan de soutien du Conseil fédéral. Par ailleurs, 90% d'entre eux estiment que UBS devra rembourser l'aide de la Confédération.

Autre sujet qui prend de l'ampleur: les bonus versés aux banquiers. «Je ne peux accepter que l'on accorde des bonus lorsqu'on dilapide autant d'argent», a relevé Eveline Widmer-Schlumpf, réagissant aux propos tenus par Peter Kurer, président d'UBS. Ce dernier n'excluait pas, jeudi dernier, que ses banquiers touchent encore des bonus, avant de relativiser ses déclarations. Selon Sonntag, près de 7 milliards de francs devraient être versés sous forme de bonus aux cadres d'UBS au printemps prochain. De son côté, Christian Levrat, le président du PS, s'apprête à déposer une plainte civile contre Marcel Ospel, l'ancien dirigeant d'UBS.