RIE III

Le PS partant en guerre, la droite doit séduire les cantons

Le Parti socialiste annonce déjà qu’il combattra la troisième réforme de l’imposition des entreprises par référendum. Réactions courroucées

Lorsqu’elle devait expliquer la 3e réforme de l’imposition des entreprises, Eveline Widmer-Schlumpf aimait manier la métaphore. La RIE III? C’est comme un magasin de porcelaine dans lequel il faudra veiller à ne pas faire entrer un éléphant, disait l’ancienne ministre avant les débats parlementaires.

Las. La réforme – qui vise la suppression des statuts fiscaux spéciaux des entreprises – a à peine fait une navette au Parlement fédéral que déjà le Parti socialiste annonce qu’il se saisira du référendum. «Ce n’est plus une menace. Le PS lance le référendum contre la RIE III», a annoncé Christian Levrat, le président du parti à la rose, dans le Tages-Anzeiger.

L’intention ne surprend pas. Le calendrier un peu plus. Christian Lüscher, vice-président du PLR, ne décolère pas: «Annoncer un référendum maintenant est absurde. Il serait peut-être temps que le PS, qui joue le rôle de poison pour l’économie, change de président».

Vote vaudois en modèle

Faut-il voir derrière les déclarations de Christian Levrat une manœuvre uniquement destinée à faire pression sur la suite des travaux parlementaires? Le Fribourgeois assure que non. Référendum il y a aura. Car la RIE III entraînerait des pertes fiscales trop importantes pour les collectivités publiques selon lui, au-delà des 500 millions jugés supportables par le PS. «La seule question ouverte entre les deux conseils est de savoir si la réforme coûtera 1,8 ou 2 milliards à la Confédération et aux cantons». Christian Levrat est d’autant plus confiant dans les chances d’un référendum que la précédente réforme fiscale des entreprises en 2008 a tourné au fiasco, avec des pertes 20 fois supérieures aux prévisions.

Et il s’appuie sur le modèle vaudois – baisse du taux d’imposition des entreprises contre progrès sociaux – qui a convaincu 87% des votants, pour établir la nécessité d’un compromis de la même veine mais au niveau fédéral. Il estime qu’il faut jeter le projet actuel pour en reconstruire un autre socialement acceptable. «Mais de quoi se mêle-t-il? Qu’il laisse faire chaque canton», tonne Christian Lüscher.

Quoi qu’on fasse au plan fédéral, il ne faut pas négliger les possibilités d’action restantes dans les cantons

«Il y a plusieurs niveaux, estime pour sa part le conseiller d’Etat socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard. Le débat au niveau fédéral est légitime, sachant que la préservation des finances fédérales représente aussi un enjeu important en termes de service public et d’assurances sociales notamment. Mais quoi qu’on fasse au plan fédéral, il ne faut pas négliger les possibilités d’action restantes dans les cantons.» Pierre-Yves Maillard assure pour le reste qu’un référendum national n’aura pas d’incidence réelle sur le paquet fiscal vaudois déjà adopté.

Les cantons ont le vent dans le dos

Au niveau fédéral, le Parlement est désormais sous pression. «Il va falloir trouver un chemin avec les cantons si l’on veut que ce projet, vital pour notre économie, gagne en votation populaire» affirme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Et il y a encore du chemin à faire. Président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, le PDC Charles Juillard le rappelle. «Cette réforme est nécessaire mais nous pensons que le bateau est trop chargé par rapport aux recettes fiscales qui vont diminuer. Nous faisons confiance au Conseil des Etats pour qu’il corrige le tir». Le ministre jurassien cite trois éléments qui seront déterminants dans la position finale des cantons: une hausse de la part de l’Impôt fédéral direct versée aux cantons à 21,2%, l’abandon de la déduction des intérêts notionnels ainsi que de la déduction pour des activités de recherche et de développement menées à l’étranger.

La droite veut croire que le compromis final avec les cantons convaincra. «Il y a une composante interne, mais aussi externe à cette réforme, qui vise à mettre notre place économique à l’abri des critiques internationales», rappelle Olivier Feller.

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