La gauche et les syndicats ne veulent pas d’une réforme fiscale dont les entreprises pourraient bénéficier au détriment des ménages. Ils ont entamé mardi 28 juin la récolte des signatures pour combattre via un référendum le projet élaboré par le Parlement.

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Les Chambres fédérales ont multiplié les cadeaux aux actionnaires des grandes entreprises, dénoncent les opposants. Ils demandent la mise en place d’une réforme équilibrée et autofinancée. Le président du Parti socialiste Christian Levrat y voit un exemple de la perte du sens commun de la part de la nouvelle majorité de droite. Le référendum, qui doit être déposé d’ici au 6 octobre sera l’un des combats essentiels de la législature.

De mauvaises bases

Pour Daniel Lampart, de l’Union syndicale suisse, la réforme part sur de mauvaises bases. «Les entreprises doivent payer des impôts car tout comme les ménages privés, elles profitent des prestations publiques.»

Or, elles ont déjà bénéficié d’importantes réductions fiscales ces dernières années. Aujourd’hui, elles paient 15% d’impôts contre 20% en 2000. Et dans certains cantons de Suisse centrale ou orientale, la facture est proche du zéro (1,5% d’impôt sur le bénéfice à Lucerne). Alors, que dans le même temps, les ménages ont vu leur charge s’alourdir, estiment les opposants.

La menace d’un départ des multinationales qui n’obtiennent pas d’avantages fiscaux n’est que du «pur alarmisme», selon Daniel Lampart. D’autres facteurs jouent un rôle comme la proximité du client ou la présence d’une main-d’œuvre. Les entreprises ne sont pas si mobiles que l’on veut bien le faire croire. Tout au plus changent-elles de cantons.

«Festival d’allégements»

Ne manquant pas de revenir sur la précédente réforme, adoptée par 50,5% des votants et qui s’est soldée sur des milliards de pertes au lieu des 60 millions annoncés, Christian Levrat s’en est pris au festival d’allégements prévus. Selon lui, la Confédération devra éponger des pertes de 1,3 milliard, auxquelles s’ajoutent des milliards de manque à gagner pour les cantons, les villes et les communes. «Et parions que ce n’est là que la pointe de l’iceberg».

La déduction des intérêts notionnels, prévue dans la troisième réforme de l’imposition des entreprises, a coûté beaucoup plus cher que prévu lorsqu’elle a été introduite en Belgique: 5 milliards au lieu de 200 à 300 millions.

Pas question pour la gauche que les contribuables en fassent les frais. Pour les opposants, on ne peut pas financer ce projet via des programmes d’économies. Au niveau fédéral, les coupes frapperont la formation, l’agriculture, les transports ou l’aide au développement. Au niveau communal, l’aide aux crèches, la culture, l’éducation, l’intégration et le sport sont menacés.

Ouvrir la voie à une réforme «plus juste»

Selon Christian Levrat, en disant «non», le peuple pourrait ouvrir la voie à une réforme plus juste. Et de postuler une solution «simple» pour rééquilibrer le projet. A défaut d’introduire une imposition des gains en capitaux, les dividendes devraient être imposés à hauteur de 80 voire 90%. Ce ne serait pas choquant, d’après le conseiller aux Etats, puisque dans la plupart des cantons, on s’apprête à baisser le taux d’imposition ordinaire des bénéfices des entreprises.

Le Parlement a refusé de suivre le Conseil fédéral qui proposait un socle de 70% pour l’imposition des dividendes. Au final, il n’a retenu qu’un minimum de 60% comme condition pour qu’un canton puisse recourir à la déduction des intérêts notionnels.

L'opposition de la Lausannoise Florence Germond

Faute d’avoir pu rallier les cantons, la gauche peut compter sur le soutien de représentants des villes qui craignent l’impact des nouvelles déductions. Les dix plus grandes villes de Suisse totalisent près de 50% des recettes fiscales des entreprises, a rappelé la responsable socialiste des finances lausannoises Florence Germond.

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A Lausanne, une multinationale pourrait ne s’acquitter que d’un impôt cantonal et communal de 1,3% sur le bénéfice. Une entreprise avec un bénéfice d’un million de francs ne paierait donc que 13 000 francs, le même montant que verse un couple avec un revenu imposable de 80 000 francs, argumentent les opposants.

Selon Florence Germond, la réforme telle qu’elle est sortie du «chaudron bernois» tronque le compromis vaudois basé sur une baisse de l’imposition du bénéfice à 13,8% avec des mesures sociales en contrepartie.

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