votations fédérales

Le PS va tirer sur les forfaits fiscaux

L’initiative «pour des impôts équitables» n’obtient le soutien que de 41,5% de la population et de trois cantons et demi, essentiellement romands. Les cantons feront barrage contre les futures offensives de la gauche

Prévisible, l’échec de l’initiative fiscale est plus sévère que prévu pour le Parti socialiste. L’initiative «pour des impôts équitables» a été rejetée par 58,5% des votants et par 19 cantons et demi. Un oui ne s’est dégagé que dans trois cantons et demi: Genève (50,7%), le Jura (59,1%), Neuchâtel (57%) et Bâle-Ville (58,7%).

Contrairement à ce qu’on avait pu imaginer, le canton de Vaud a lui aussi refusé cette initiative fiscale (à hauteur de 53,2%), comme les cantons bilingues de Fribourg (54,2% de non) et du Valais (68,4%).

On constate sans grande surprise que les cantons qui auraient subi directement les conséquences de l’initiative sont aussi ceux qui ont glissé le non le plus franc dans les urnes: le front du refus atteint 79,9% à Nidwald, 79,5% à Zoug, 79,2% à Obwald, 77,5% à Schwyz, 74,9% à Appenzell Rhodes-Intérieures, 70,8% à Uri.

Dans ces cantons, le taux marginal sur les parts de revenu dépassant 250 000 francs aurait dû être relevé à 22% alors que le taux sur les fortunes dépassant 2 millions de francs aurait dû être de 0,5% au minimum.

Un premier élément d’explication est la différence de sensibilité entre Romands et Alémaniques à l’égard de l’imposition des revenus élevés et des grosses fortunes. A l’exception d’une douzaine de communes fribourgeoises, ce qui explique aussi le résultat de ce canton, toutes les collectivités publiques romandes appliquent déjà des taux marginaux supérieurs aux 22% exigés par l’initiative sur le revenu et au 0,5% sur la fortune. Ils portent un regard plus sévère sur la manière dont les cantons de Suisse centrale interprètent la concurrence fiscale.

Deuxième élément d’explication: la position défendue par les conseillers d’Etat en charge des finances. Le ministre vaudois des Finances Pascal Broulis, qui est aussi président du Conseil d’Etat et de la Conférence des gouvernements cantonaux, s’est clairement engagé contre cette initiative. Son canton l’a suivi.

A l’inverse, on peut faire la même constatation dans trois des quatre cantons qui ont soutenu la proposition socialiste: l’écologiste David Hiler et les socialistes Jean Studer et Eva Herzog, respectivement en charge des finances genevoises, neuchâteloises et bâloises, n’ont pas caché leur soutien à l’initiative.

Mais le résultat national est ­extrêmement net. «C’est un oui à notre système fiscal fédéraliste. La population ne veut pas harmoniser les impôts», commentait dimanche soir la nouvelle cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Eveline Widmer-Schlumpf. Elle souligne l’importance de la péréquation financière intercantonale, qui permet aux cantons d’exercer la concurrence fiscale tout en assurant l’équilibre entre leurs propres besoins financiers et les prestations qu’ils veulent offrir à la population.

La droite économique et politique, de l’UDC au PDC en passant par le PLR, economiesuisse – qui a engagé de gros moyens dans cette campagne – et l’Union suisse des arts et métiers (USAM), s’est logiquement réjouie du résultat du vote. «Pour les PME, le rejet de l’initiative socialiste prend une importance particulière, parce que son acceptation aurait inutilement privé bon nombre d’entreprises de leur force», commente l’USAM.

De son côté, le Parti socialiste estime que le résultat de dimanche, qu’il qualifie d’«occasion manquée», ne clôt pas le débat sur la justice fiscale. Il esquisse trois pistes de travail.

Il veut interdire «la sous-enchère pour les cantons qui bénéficient de la péréquation financière» et soutenir davantage les villes-centres qui assument des charges et offrent des prestations dont bénéficient les habitants des cantons sis en périphérie. Il veut interdire l’imposition forfaitaire. Et il invite les cantons à prendre des mesures pour «limiter les excès de la concurrence fiscale».

Sa position est cependant délicate. Car, même si le PS souligne que les 41,5% obtenus ce week-end «dépassent largement le socle électoral de la gauche», le résultat est décevant pour lui. Les socialistes espéraient dépasser la barre des 45% afin de mettre la pression sur les directeurs cantonaux des Finances. Ce seuil n’est pas atteint, et l’on est loin du compte avec le vote par canton.

Avec ce résultat, le moyen de pression sera plus faible qu’espéré pour la gauche. Comme l’annonce Pascal Broulis (lire ci-dessous), les cantons ne paraissent guère disposés à lâcher une once de souveraineté. Le radical vaudois se battra contre les prochaines attaques de la gauche, qui viseront les forfaits fiscaux – une initiative populaire pourrait être lancée en 2011 – et militeront pour un impôt national sur les successions.

Des correctifs sont néanmoins prévus dans le cadre de la péréquation financière, qui, reconnaît Eveline Widmer-Schlumpf, a quelques «faiblesses» qu’il convient d’améliorer. Un projet de réforme vient d’être lancé par le Conseil fédéral.

Il atténuera en particulier la charge des cantons qui, comme Genève ou Bâle-Ville, sont pénalisés par la prise en compte du revenu des frontaliers. Le projet présenté ne donne en revanche pas suite à une demande de Zoug, qui aurait voulu limiter les contributions versées par les cantons riches. Après le résultat du vote de dimanche, qui les préserve d’impôts plus élevés, ces cantons auraient reçu le beurre et l’argent du beurre.

Publicité