Genève

Le PS veut rendre les forfaits fiscaux moins avantageux

La méthode choisie par le Grand Conseil pour tenir compte de la fortune des forfaitaires dans le calcul de leur imposition est jugée «irresponsable» par le parti socialiste. Il estime que 65 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires pourraient être récoltés et lance ainsi un référendum

Le Parti socialiste remet une nouvelle fois les forfaits fiscaux à son agenda politique. Si son initiative en faveur de l’abolition de ces arrangements qu’accorde l’Etat aux personnes fortunées étrangères n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse avait été balayée par les électeurs genevois, la récente modification législative opérée par le parlement cantonal en octobre lui redonne un nouveau souffle pour repartir au combat.

Motifs des griefs? La méthode choisie par le Conseil d'Etat et approuvée par la majorité de droite au Grand Conseil pour tenir compte de la fortune des forfaitaires dans le calcul de leur imposition, comme l’exige désormais le droit fédéral. La loi votée le 15 octobre fixe le seuil minimal de dépenses des forfaitaires à 400 000 francs, contre 300 000 actuellement. Elle prend aussi en compte la fortune, en majorant de 10% la dépense estimée à titre de revenu imposable. Ces deux modifications doivent rapporter 17,5 millions de francs de recettes supplémentaires au canton.

Mais aux yeux des socialistes, cette méthode demeure encore trop complaisante à l’égard des plus prospères. Selon eux, elle laisserait échapper quelque 65 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires des coffres de l’Etat. De quoi légitimer le lancement d’un référendum. Les électeurs devraient se prononcer entre le deuxième et le troisième trimestre 2016.

Pour la présidente du PS, le Conseil d'Etat et le parlement font preuve d’«irresponsabilité» en choisissant une méthode de calcul «minimaliste» d’imposition, «alors même que les coupes dans les prestations publiques à la population se multiplient et que la situation financière de l’Etat est mauvaise». «Genève s’amuse à la sous-enchère fiscale. Même Lucerne, Saint-Gall ou l’Argovie, qui ne sont pas réputés pour être des cantons gauchisants, ont choisi un modèle moins favorable aux forfaitaires», critique Carole-Anne Kast.

Même si le référendum ne dit rien du modèle de prédilection du PS, ce dernier avoue préférer le modèle maximaliste: c'est-à-dire un seuil minimal de 600 000 francs et un calcul de la fortune se basant sur la multiplication par 20 de la dépense. Selon ses calculs, il pourrait rapporter 82,5 millions de francs au Canton.

En novembre 2014, 68,4% des votants avaient refusé autant l’initiative socialiste que le contre-projet issu du Grand Conseil, qui prévoyait également une réduction de l’attractivité des forfaits fiscaux. Alors pourquoi revenir sur une décision populaire? «Rien ne permet d’affirmer que les électeurs ont voté contre un contre-projet qu’ils estimaient trop dur. On peut aussi interpréter leur vote comme un refus d’un texte qui est trop généreux pour les plus riches», répond Romain de Sainte Marie, député socialiste.

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