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Le PS veut taxer l’essence et les entreprises pour financer le rail

Le Parti socialiste rejette les hausses de tarifs prévues pour les pendulaires et refuse de toucher à leurs déductions fiscales

Les idées lancées par Doris Leuthard pour financer les transports ont décidément du mal à convaincre. Jeudi, le Parti socialiste, emboîtant le pas des cantons, s’est opposé à ce que ces derniers doivent verser 300 millions de francs par an pour couvrir les besoins de l’entretien et de l’extension du réseau ferroviaire. Le PS refuse aussi les augmentations tarifaires envisagées tout comme la réduction des déductions fiscales dont profitent aujourd’hui les pendulaires.

En lieu et place, les socialistes proposent de relever la surtaxe sur les carburants de 8 centimes par litre. Cette proposition, qui provient d’un rapport commandé par les conférences des directeurs cantonaux des Travaux publics et des Transports, rapporterait entre 400 et 440 millions de francs par an. Ce montant serait partagé entre la route et le rail, précise Jacqueline Fehr, vice-président du PS.

Le Parti socialiste propose deux autres pistes. Premièrement, la Confédération devrait prendre à sa charge l’amortissement de la dette du Fonds des transports publics (FTP) constitué en 1998 pour couvrir les besoins de Rail 2000, des Nouvelles transversales ferroviaires alpines (NLFA), des liaisons à grande vitesse et des mesures de protection contre le bruit. En principe, le fonds devrait rembourser sa dette, estimée à 8 milliards de francs, à la Confédération. Le PS invite cette dernière à l’effacer et à l’amortir à raison de dix tranches annuelles de 800 millions.

Non au «Versement Transport» à la française

Deuxièmement, les socialistes souhaitent que les entreprises passent à la caisse pour financer les infrastructures des transports publics, dont elles profitent largement, insiste Jacqueline Fehr. Ils proposent d’augmenter l’impôt sur le bénéfice de 8,5% à 9,1%, ce qui rapporterait entre 500 et 600 millions par an. Le PS préfère cette solution au Versement transport en vigueur en France, qui consiste à prélever une taxe auprès des entreprises en fonction de leur masse salariale et de l’offre de transport. Pour Christian Levrat, président du PS, cette solution ne paraît guère adaptée à la Suisse, car, dit-il, «toutes les entreprises sont reliées au réseau de transport et il nous paraît plus opportun de taxer les bénéfices que de frapper la masse salariale, donc le travail».

Au total, ces solutions devraient rapporter 1,7 milliard de francs par an. On peut cependant douter de la faisabilité de l’impôt sur les bénéfices, que les milieux économiques ne seront probablement prêts à accepter.

De manière générale, le PS juge les propositions de Doris Leuthard discutables. Christian Levrat parle de «passage en force» et accuse la ministre des Transports de «confondre vitesse et précipitation». Il critique notamment sa volonté d’augmenter fortement le prix des billets et des abonnements de train. La hausse de 10% annoncée «s’additionnera aux mesures d’ores et déjà prévues par les compagnies de transport, de sorte qu’il faut s’attendre à un supplément de prix de l’ordre de 20 à 30% pour les usagers», déplore Christian Levrat.

Il juge cette mesure inappropriée dans le cadre d’un éventuel contre-projet à l’initiative de l’Association transport et environnement (ATE) qui veut affecter aux transports publics la moitié des recettes des impôts sur les carburants, initiative qui garde la faveur des socialistes.