Par 21 voix contre 19, la Chambre des cantons a rejeté une nouvelle fois la libéralisation générale de la publicité pour la bière et le vin proposée par le Conseil fédéral, et soutenue par une courte majorité du National. Elle a ainsi confirmé son vote d’avril.

Mais les sénateurs ont trouvé une autre solution pour faire valoir leur volonté de bannir la réclame pour l’alcool. L’interdiction est formulée de manière générale et concerne aussi les radios privées.

Une telle disposition, défendue sans succès par la gauche devant la Chambre du peuple, vise à donner une plus grande marge de manoeuvre à Berne face à Bruxelles. Pour que la Suisse puisse continuer de participer au programme européen de promotion du cinéma MEDIA, l’Union européenne exige qu’elle applique la directive «Télévision sans frontière».

Ce texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation de leur pays d’origine. Le Conseil fédéral a réussi à obtenir que la Suisse continue à imposer ses propres règles pour autant qu’elles soient proportionnées, non discriminatoires et dans l’intérêt public.

Selon Géraldine Savary (PS/VD), la solution retenue permettrait le cas échéant aux chaînes allemandes de diffuser des réclames pour la bière et le vin dans des fenêtres publicitaires destinées au marché suisse.

Le dossier retourne au National.