Quatre années décisives pour l’avenir de la Suisse

Plusieurs sujets extrêmement importants seront à l’ordre du jour du nouveau parlement dès l’ouverture de la 51e législature le 2 décembre.

Union européenne. Le principal chantier resté ouvert à la fin de la présente législature est celui des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne. C’est tout à fait délibéré. Le sujet étant politiquement et électoralement explosif, le Conseil fédéral et la totalité des partis à l’exception de l’UDC ne se sont pas précipités pour boucler ce dossier avant les élections. Les enjeux sont considérables. Vu de Bruxelles, l’accord-cadre institutionnel est le seul moyen de prolonger la durée de vie de la voie bilatérale. Vu de Suisse, c’est plus compliqué. L’accord-cadre suppose des adaptations du droit dans des domaines aussi sensibles que les mesures d’accompagnement, le règlement des litiges et les aides étatiques. Comme l’Union européenne exclut toute renégociation du projet de contrat, le Conseil fédéral a demandé des éclaircissements sur les points sensibles. Il a pris cette décision au début du mois de juin. Depuis cette date, plus rien n’a bougé. Du côté suisse, on veut d’abord régler le sort de l’initiative populaire de l’UDC dite de limitation. Ce texte remet en question la libre circulation des personnes. Le parlement va la rejeter et le vote populaire devrait avoir lieu dans le courant de l’année prochaine. Du côté européen, la nouvelle Commission prendra ses fonctions le 1er novembre sous la présidence d’Ursula von der Leyen. Le dossier suisse sera repris par de nouvelles personnes. Mais il faudra bien que le Conseil fédéral et le parlement se prononcent sur l’accord-cadre et décident ensuite, le cas échéant, de le soumettre au peuple, au plus tôt à la fin de 2020 voire au début de 2021.