La méthode sort de l’ordinaire. Pour tourner la page sur l’échec du Gripen en 2014, le conseiller fédéral Guy Parmelin a fait le pari de renverser le processus habituel lors de l’achat d’avions de combat. Il veut susciter le débat populaire avant même une décision du Conseil fédéral et les débats parlementaires. A cet effet, il a mis sur pied l’an dernier deux groupes de travail, l’un composé d’experts, l’autre plus politique. Ceux-ci ont présenté leurs rapports mardi à Berne.

L’enjeu est historique: tant les 54 Tiger F-5 que les 30 F/A-18 de l’armée arrivent en bout de course, tout comme le système de défense sol-air. Soit la Confédération achète de nouveaux avions de combat, soit les forces aériennes peuvent mettre la clé sous la porte. Sur le fond, le groupe d’experts interne au Département fédéral de la défense (DDPS) et le groupe d’accompagnement se rejoignent sur la nécessité de nouveaux avions de combat. Mais il y a entre eux de grandes divergences par rapport à la raison d’être de ces appareils et à la composition idéale de la flotte. «Il s’agit de trouver un équilibre entre les souhaits militaires et les réalités financières», a commenté sobrement l’ancien conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR), le président du groupe d’accompagnement.

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De 5 à 18 milliards de francs

Pour les experts militaires en effet, quatre options sont envisageables. L’approche maximale – entre 55 et 70 avions et un système de défense sol-air d’une portée de 45 000 km2 (soit la superficie du territoire suisse) pour 15 à 18 milliards de francs – est celle qui permettrait d’atteindre «au mieux le profil de prestations» visées. Des variantes moyennes esquissent l’achat de 30 à 40 avions et une défense sol-air variable. Estimation du prix: de 8 à 9 milliards de francs. Quatrième option, 20 avions et une défense sol-air de longue portée pour 5 milliards de francs pourraient suffire, disent les experts, moyennant toutefois une nouvelle prolongation des F/A-18 – dont la durée de vie doit déjà être allongée cette année pour un coût de 450 millions de francs – et l’acquisition rapide d’une deuxième tranche de nouveaux avions de combat. Ces deux derniers éléments ne sont pas compris dans la facture de 5 milliards.

Les experts du DDPS parlent d’appareils qui doivent avant tout pouvoir assurer la défense de l’espace aérien au sens strict du terme. «Même s’il y a de nouvelles menaces – cyberattaques, terrorisme – cela ne veut pas dire que les anciennes menaces ont disparu», explique le divisionnaire Claude Meier, président du groupe d’experts.

Le groupe d’accompagnement politique se distancie de ce point de vue. Il estime que les besoins en matière de police du ciel et de contrôle de l’espace aérien – des besoins civils – doivent déterminer le choix et le nombre d’avions. En dernier ressort seulement, et en collaboration avec d’autres forces armées, les jets doivent servir à la défense traditionnelle. Ce groupe d’accompagnement émet ainsi une recommandation à l’intention du Conseil fédéral: l’achat de 30 appareils et d’une défense sol-air couvrant l’ensemble du territoire pour environ 8 milliards de francs.

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«Mais la discussion n’est pas terminée, relève Hans Altherr. Le Conseil fédéral peut aussi explorer des sous-options.» Le gouvernement se prononcera d’ici à la fin de cette année sur le fond. Le type d’avion – question que le groupe d’experts n’a pas approfondie – doit être tranché en 2020. A noter que les rapports présentés mardi donnent raison à Guy Parmelin, qui a suspendu l’an dernier le processus d’évaluation d’un système de défense sol-air. Il faudra tout reprendre à zéro pour qu’un tel système soit complémentaire aux futurs avions de combat.

Un vote ou pas?

Au-delà du type et du nombre d’avions, la question du financement des appareils reste délicate. Les deux groupes consultés par Guy Parmelin plébiscitent un achat via le budget ordinaire de la Confédération. Sachant que ce dernier n’est pas soumis au référendum, les nouveaux avions de combat pourraient ainsi échapper au vote populaire. Il appartiendra au parlement de décider. Les représentants des partis gouvernementaux membres du groupe d’accompagnement – dont la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) – se sont montrés divisés à ce sujet. La Vaudoise, favorable à un vote, souligne la possibilité d’actionner l’article 28 de la loi sur le parlement, qui permet de consulter la population sur un principe.

L’approche d’un achat par le budget ordinaire ouvre aussi la porte à une hausse des moyens à disposition de l’armée, sachant que cette dernière peut compter sur un budget annuel de 5 milliards de francs, dont environ 1 milliard par année servent à des acquisitions. Le groupe d’experts s’engouffre dans la brèche: «S’il y a un financement par le budget ordinaire, il faut s’assurer que les autres besoins matériels de l’armée puissent être couverts.» Géraldine Savary rétorque: «Le groupe d’accompagnement est clair dans ses recommandations: il n’est certes pas invraisemblable que le budget de 5 milliards soit augmenté dès 2020, mais l’armée doit absolument fixer des priorités.»


L’heure de vérité pour les anti-Gripen

La coalition politique qui a coulé le Gripen veut un vote sur de nouveaux avions. Mais elle part divisée sur le nombre de jets et la teneur du scrutin

En mai 2014, l’achat de 22 avions Gripen pour 3,126 milliards de francs était sèchement rejeté par le peuple. Une coalition politique composée du Parti socialiste, des Verts, des Vert’libéraux, ou encore des Femmes PDC criaient victoire. Aujourd’hui, face à l’achat de nouveaux avions de combat, cette coalition part divisée. L’acquisition de nouveaux jets semble incontestée. Mais le nombre d’appareils nécessaires diverge d’une formation à l’autre. Les Verts parlent de 12 avions.

Pour parvenir à ce nombre, ils se basent sur une réponse du Conseil fédéral à une question écrite datant de 2013, qui indiquent que «pour que deux avions patrouillent en permanence dans le secteur d’engagement de l’espace aérien, on a besoin en tout de huit avions». Les Verts y ajoutent quatre avions de réserve. Mais pour quelle durée d’engagement? La vice-présidente du parti Lisa Mazzone botte en touche: «Nous ne sommes pas en situation de siège. Douze avions n’est pas un nombre fantasque. Nous voulons limiter l’engagement des appareils à des tâches civiles.»

Pour les Vert’libéraux, une flotte «allégée et efficace» de 30 à 40 avions paraît pertinente. Quant au Parti socialiste, il ne s’exprime pas sur le nombre d’avions nécessaires. Au sein du groupe d’accompagnement politique, Géraldine Savary (PS/VD) a plébiscité la variante à 30 avions et un système de défense sol-air couvrant l’ensemble du territoire pour environ 8 milliards de francs. «Moins de 30 avions, cela me paraît difficile. Cela étant, mon parti n’est pas lié par les orientations que j’ai prises», souligne-t-elle. Le PS ne rejette pas l’achat d’avions pour l’heure, pour autant qu’ils entrent dans le budget actuel de l’armée et que la population ait voix au chapitre. Il laisse ouverte la possibilité de consulter la population sur un principe. Les Verts y sont totalement opposés. «Nous voulons que le parlement s’engage rapidement à mettre en place un fonds spécial permettant un vote portant sur un crédit, un nombre et un type d’avions», souligne Lisa Mazzone. (L. B.)