Financement politique

Quelques avancées sur le chantier de la transparence

A Paris, l’OCDE entend «briser un tabou». A Berne, des députés planchent sur le financement des campagnes et les dons

Le Parti socialiste suisse et les Verts sont en phase avec les préoccupations de l’OCDE, eux qui préparent le lancement au printemps d’une initiative «Pour un financement politique plus transparent». Jeudi à Paris, l’Organisation de coopération et de développement économique a, elle, présenté son premier rapport sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. «Comprendre et gérer le rôle de l’argent et son influence sur la politique ne doit plus être un sujet tabou», a affirmé le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.

Pour éviter «le risque de capture de l’action publique» par des intérêts privés, l’Organisation préconise de réglementer plus étroitement le financement de la vie politique et de durcir les sanctions. «L’élaboration des politiques ne doit pas être vendue au plus offrant, estime Angel Gurria. Lorsque la politique est influencée par des donateurs fortunés, les règles sont faussées en faveur de quelques-uns et au détriment des intérêts du plus grand nombre.» Des pays comme les Etats-Unis, la France ou la Suisse, ainsi que des émergents comme le Chili et le Mexique font partie de l’OCDE.

Salve de propositions parlementaires

Hasard du calendrier, c’est jeudi aussi que la commission des institutions politiques du Conseil national a débattu d’une salve de propositions parlementaires, socialistes notamment, portant sur ces questions: la transparence sur les revenus et les liens d’intérêt des parlementaires, sur les dons importants «en espèces ou en nature qu’ils reçoivent en lien avec leur activité politique», notamment. «Il est essentiel, pour le bon fonctionnement de la démocratie, que la population ait confiance dans les milieux politiques, argumente la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS/BE) dans son initiative parlementaire. Comme les dons peuvent engendrer une relation de dépendance, il est indispensable de les rendre publics» et de prévoir une réglementation dans la loi sur le parlement. Les dons uniques supérieurs à 5000 francs sont visés.

Jusqu’ici en Suisse, à l’échelon fédéral, les diverses propositions parlementaires sur la transparence du financement des partis et des campagnes ont toutes terminé au panier, la majorité de droite s’y opposant au nom de la protection de la sphère privée. Mais les sommes records dépensées durant la campagne pour les élections fédérales 2015 pourraient changer la donne. L’enquête menée par Le Temps avait montré qu’en Suisse romande, certains budgets de campagne avaient grimpé jusqu’à 120 000 francs. A Zurich, certains candidats ont dépensé 300 000 francs, une somme se rapprochant du million a été avancée pour d’autres. De son côté, la SSR avait estimé que les dépenses publicitaires des partis avaient approché les 30 millions de francs.

Lire aussi: En Suisse romande, les candidats investissent jusqu’à 120 000 francs pour leur campagne personnelle


C’est dans ce contexte que le parti socialiste suisse a décidé, l’automne dernier, de lancer une initiative populaire sur la transparence, en s’entourant d’autres partis et organisations. A ce jour, l’assemblée des délégués du PS a validé la démarche, celle des Verts aussi qui a décidé de soutenir le texte. «Après de nombreux échecs devant le parlement, il est temps de passer à l’étape suivante: la seule voie praticable aujourd’hui pour rassembler une majorité consiste à passer par le peuple», estime la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE). C’est la même analyse qui avait guidé le PS.

Recherche de soutien

Le texte est à l’examen à la Chancellerie fédérale. Le comité d’initiative en cours de constitution avec l’idée de former un large groupe de soutien allant au-delà des partis de gauche, intégrant à la fois des personnalités de centre-droit et des ONG. Certaines d’entre elles, comme Transparency International, appellent depuis longtemps de leurs vœux une disposition légale sur la transparence du financement des partis et des campagnes électorales. «Nous saluons donc les démarches récentes pour une initiative populaire fédérale et nous soutiendrons l’initiative de la manière qui nous paraîtra la plus appropriée», déclare Martin Hilti, le directeur général pour la Suisse.

Lire aussi: Le PS en quête d’alliés pour son initiative sur le financement des campagnes

A ce stade, le texte demande que les partis qui siègent aux Chambres remettent à la Chancellerie un bilan annuel et un compte de résultat déclarant tous les dons d’une valeur de plus de 10 000 francs, en espèces ou en nature, reçus d’une même source. Ceux qui dépensent plus de 100 000 francs pour leur campagne électorale fédérale ou dans le cadre d’une votation devront aussi annoncer les montants globaux, l’origine des fonds et des dons de plus de 10 000 francs. Ces informations seront publiées et les dons anonymes interdits. L’objectif est de démarrer la récolte de signatures au printemps.

Publicité