Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Moutier, le 23 mai 2017.
© JEAN-CHRISTOPHE BOTT, Keystone

Fédéralisme

La Question jurassienne, point final

Le 18 juin, Moutier vote sur son appartenance cantonale. Ce scrutin mettra fin, ou presque, à une page unique du fédéralisme suisse

La tension rend tout pronostic délicat à Moutier (BE). Le 18 juin prochain, pour la septième fois depuis 1959 (voir ci-dessous), les habitants de la ville, les Prévôtois, se prononceront sur leur appartenance cantonale. Rester Bernois? Devenir Jurassiens? La pression est énorme sur le corps électoral de cette ville de 7700 habitants, située aux confins septentrionaux du canton de Berne. Car «cette décision sera irrévocable», comme l’a rappelé le conseiller d’Etat bernois (UDC) Pierre-Alain Schnegg lors de la présentation des enjeux du vote. «La Question jurassienne sera réglée», abonde le ministre jurassien Charles Juillard.

Lire aussi notre éditorial: Moutier, la page doit se tourner

Des mesures de sécurité hors norme sont prévues, avec le déploiement par la Confédération d’observateurs neutres et la mise en place en ville de zones spéciales dédiées à chaque camp, à l’instar des fan-zones lors de rencontres de football. Avant la proclamation des résultats, les bulletins seront comptés au moins deux fois. Un dépouillement irréprochable est exigé afin d’éviter tout recours contre le résultat du scrutin – alors que des recours contre d’hypothétiques irrégularités durant la campagne sont déjà envisagés.

Vu de loin, le déplacement d’une frontière cantonale en 2017 peut paraître exotique ou suranné. Replacé dans son contexte, le scrutin du 18 juin à Moutier marquera l’aboutissement d’un long processus démocratique qui anime l’intérêt des historiens et des mouvements séparatistes catalans, basques, corses, québécois, etc., souvent bien davantage que celui des Confédérés d’ailleurs. «Quelques collègues nous interpellent sur ce vote par curiosité intellectuelle. Soyons honnêtes, cela ne passionne pas les foules au-delà de la région, admet Charles Juillard. Mais par rapport à la vigueur du fédéralisme, c’est quelque chose de très fort.»

23 ans de dialogue

A quand remontent les origines du vote de Moutier? En 1815, les grandes puissances réunies lors du Congrès de Vienne redessinent la carte du centre de l’Europe. Berne doit céder le Pays de Vaud et l’Argovie. Il reçoit en compensation les anciennes terres jurassiennes, en majorité francophones, de l’évêché de Bâle, de Bienne à Boncourt. «Un méchant grenier à la place d’une cave et d’une grange», résume une formule historique. Les séparatistes y voient le début de la Question jurassienne.

Si l’on s’en tient à l’histoire contemporaine, le vote du 18 juin de Moutier met un point final à un processus lancé en 1994, avec la création de l’Assemblée interjurassienne (AIJ). Ce laboratoire du fédéralisme est mis en place avec l’aval du Conseil fédéral, par gain de paix, dans un conflit qui l’a toujours mis mal à l’aise. Composée de 24 membres – 12 Jurassiens et 12 Bernois –, l’AIJ doit promouvoir le dialogue et la collaboration entre le canton du Jura et la population du Jura bernois alors que des blessures restent vives, 15 ans après l’entrée en souveraineté du Jura.

Lire aussi: Moutier, mon amour

La fin, vraiment?

En 2009, l’AIJ rend son rapport final sur l’avenir institutionnel de la région. Elle propose l’organisation d’un vote visant à la création d’un nouveau canton. Delémont et Berne signent une déclaration d’intention en 2012 mettant en place un dispositif bien particulier: une consultation des deux populations, puis un vote dans les communes qui en font la demande. Le scrutin de Moutier est l’une des dernières étapes de ce dispositif. «Le conflit jurassien est considéré comme réglé lorsque les processus décrits dans la présente déclaration sont arrivés à leur terme», prévoit l’accord jurasso-bernois de 2012.

Pourtant, les anti-séparatistes craignent le pire. «Si Moutier vote oui, ils n’arrêteront jamais. Les Jurassiens voudront ensuite prendre un village après l’autre», redoute Patrick Tobler, président de l’UDC du Jura bernois. «Ce serait compliqué de revenir avec la Question jurassienne. Au niveau institutionnel, c’est fini, si c’est non le 18 juin», affirme le maire autonomiste de Moutier, Marcel Winistoerfer (PDC). L’Assemblée interjurassienne sera par ailleurs dissoute dans le courant du mois de novembre.

Possible vote encore dans deux communes

La Question jurassienne vivra un dernier épisode sans doute le 17 septembre. Deux communes bernoises ont lié leur destin à celui de Moutier. Sorvilier (268 habitants) se prononcera elle aussi sur son appartenance cantonale. En cas de rattachement au canton du Jura, elle formerait alors une enclave. Les citoyens de Belprahon (300 habitants) ne se rendront aux urnes que si Moutier rejoint le canton du Jura. Deux autres communes – Crémines et Grandval – avaient elles aussi demandé la possibilité de voter sur leur appartenance cantonale dans le sillon de Moutier. Leurs autorités y ont renoncé récemment. Des recours sont pendants.

Et si Moutier, seule ou accompagnée, devait décider d’embrasser un autre destin cantonal? «Les cantons de Berne et du Jura élaboreraient un concordat intercantonal», explique Emanuela Tonasso, cheffe suppléante de la communication du canton de Berne. Le texte serait ensuite soumis au vote des populations jurassienne et bernoise. In fine, l’Assemblée fédérale devrait se prononcer. «Le calendrier, les modalités de la négociation et de l’élaboration du concordat intercantonal n’ont pas encore été abordés dans les discussions entre les cantons de Berne et du Jura. Il n’est donc pas possible de dire à quelle date interviendrait un éventuel transfert de Moutier», précise Emanuela Tonasso.


EN DATES

Moutier, point névralgique de la Question jurassienne


5 juillet 1959 Une initiative du Rassemblement jurassien portant sur l’idée d’un nouveau canton est soumise au vote. Moutier dit non par 67,2% des voix.

23 juin 1974 Lors du plébiscite sur la création du canton du Jura, Moutier dit non par 2194 voix contre 2124 (50,8%). Sur l’ensemble des sept districts historiques, la création d’un nouveau canton est approuvée par 36 802 voix contre 34 057.

16 mars 1975 Sous-plébiscite dans les districts ayant voté non le 23 juin 1974. A la question: «Voulez-vous continuer de faire partie du canton de Berne?» la population de Moutier répond par la positive: 2524 oui contre 2238 non (53%).

7 septembre 1975 Les communes limitrophes du nouveau canton du Jura sont appelées à se prononcer une nouvelle fois sur leur appartenance cantonale. Moutier dit oui au canton de Berne par 2450 contre 2151 voix (54,1%).

1982 La population de Moutier élit un maire autonomiste.

1984 L’affaire des caisses noires éclate. Le gouvernement bernois a versé illégalement 730 000 francs aux formations anti-séparatistes pour mener campagne durant les sous-plébiscites de 1975. Cette affaire relance les revendications jurassiennes.

29 novembre 1998 Moutier organise un vote consultatif sur son appartenance cantonale: 1891 oui (pour le Jura) – 1932 non (pour le canton de Berne) (50,5%).

1994 Création de l’Assemblée interjurassienne.

20 février 2012 Déclaration d’intention entre Berne et Delémont: les populations du Jura et du Jura bernois seront consultées sur la création d’un nouveau canton en 2013. Le dispositif prévoit que les communes puissent se prononcer sur leur appartenance cantonale dans un deuxième temps.

24 novembre 2013 Les habitants du Jura bernois plébiscitent à une forte majorité leur maintien dans le canton de Berne. Les votants de Moutier approuvent quant à eux la création d’un nouveau canton par 2008 oui et 1619 non (55,4%).

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a