Un nouveau barème du coût des naturalisations est entré en vigueur l'été dernier à Genève (Le Temps du 24 juillet 1999). En un an, une vingtaine d'étrangers ont retiré leur demande de naturalisation en raison du montant des taxes demandées par le canton, dont le plafond atteint 100 000 francs. Conseiller d'Etat en charge du département responsable du Service cantonal des naturalisations, l'écologiste Robert Cramer explique comment il conçoit l'intégration des étrangers, dans le canton suisse qui en compte le plus.

Le Temps: Trouvez-vous la pratique genevoise en matière de naturalisation satisfaisante?

Robert Cramer: Elle l'est partiellement. Les enquêtes sont effectuées sérieusement. Elles se déroulent sans bureaucratie et les retards dans les procédures sont aujourd'hui comblés. Par contre, le taux de naturalisation est étonnamment bas: la proportion de naturalisation est à Genève la même que la moyenne suisse alors que le canton compte deux fois plus d'étrangers. Il faut donner une information plus large, en collaboration avec les milieux de l'immigration, notamment aux jeunes citoyens étrangers qui ont parfois l'impression que la naturalisation est un acte compliqué et cher.

– Le coût des naturalisations à Genève est le plus élevé de Suisse, et constitue peut-être même un record mondial…

– Il faut relativiser. Le coût maximal des naturalisations était déjà de 100 000 francs jusqu'en 1992, date à laquelle le parlement a réduit ce plafond à 10 000. J'étais député à l'époque et j'ai d'ailleurs voté cette réduction. En 1997, le précédent gouvernement a porté à nouveau la limite à 100 000 francs. Sur le fond, ces plafonds n'ont pas une influence notable sur le nombre de naturalisations: seuls quelques fortunés renoncent.

– Et une échelle très progressive a été instaurée il y a un an…

– C'est l'Université qui a établi, à la demande du Service des naturalisations, une courbe évitant les effets de seuils. Ce barème est plus favorable que le précédent pour les revenus inférieurs à 70 000 francs, soit la plus grande partie des candidats. Les plafonds actuels sont trop élevés et ils peuvent donner l'impression qu'à Genève, on achète sa nationalité, ce qui est une image fausse et intolérable. On doit donc envisager une adaptation, en restant attaché à deux principes: couvrir les frais administratifs et maintenir une progressivité pour ne pas entraver la naturalisation des moins fortunés.

– Le Conseil d'Etat propose d'instaurer le droit de vote pour les étrangers, dans les communes qui le désirent. Cette proposition a-t-elle une chance d'aboutir?

– J'ai toujours été favorable à l'octroi des droits politiques aux étrangers sur le plan local, mais il y a une forte résistance de la population: presque toutes les votations de ce type ont échoué en Suisse. Si le Conseil d'Etat arrive à démontrer que son projet vise à accorder de nouvelles compétences aux communes, c'est-à-dire aux citoyens suisses, on a une chance de succès.

Propos recueillis par François Longchamp