Le syndic de Fribourg sera-t-il condamné pour faux dans les titres? C’est mardi soir que le juge de police de la Sarine rendra son jugement et dira s’il inflige ou non une peine de 45 jours-amendes à 400 francs par jour, avec sursis pendant deux ans, au socialiste Pierre-Alain Clément.

Avec deux coprévenus, le magistrat est accusé de faux dans les titres dans l’affaire de la caisse de pension de la Ville. Le ministère public les accuse d’avoir «sciemment» minimisé, dans le bilan de la commune entre 2000 et 2003, la garantie que la Ville accordait à sa caisse de prévoyance largement sous-capitalisée (31,4%). A titre d’exemple, en 2003, le montant à indiquer était de 108 millions, mais les trois accusés n’ont inscrit que 28 millions. Ceci pour «s’épargner un tollé politico-médiatique» et ne pas péjorer l’évaluation bancaire de la Ville.

La situation à la fin de ce procès est inquiétante. D’une part parce que la santé financière de la caisse de pension reste critique, même si elle s’est améliorée. Ni le substitut de la procureure, ni le juge de police n’ont voulu faire le procès des anciens dirigeants de la caisse, et donc celui du conseiller national démocrate-chrétien Dominique de Buman, ancien syndic de Fribourg et blanchi par l’instruction. C’est tout de même oublier que le taux de couverture de la caisse n’atteint aujourd’hui que 50,4%, après que la ville y a injecté 30 millions de francs. Le but désormais: un taux de 70% d’ici 2030. Deuxième point noir, la Ville accorde encore une garantie de 94 millions à sa caisse de prévoyance.

Ce procès pose la question des importantes responsabilités confiées à de simples élus et des fonctionnaires communaux, parachutés à la tête d’institutions complexes. Ont-ils les capacités de s’en occuper? Pour y répondre, certains souvenirs des trois accusés se sont «estompés», selon leurs mots. Mais ceux qui leur sont restés sont préoccupants. Le constat de graves lacunes dans le travail des trois accusés à l’époque des faits est saisissant. Ils les ont mêmes utilisées pour construire leur ligne de défense.

«Le syndic vante son incompétence pour s’en sortir pénalement», entend-on à juste titre dans certains milieux politiques fribourgeois. Ce qui oblige les avocats de la défense à quelques numéros d’équilibriste pour justifier les hésitations de leurs clients face à une machine aux rouages trop subtils pour eux.

«Lorsque vous fonctionnez en équipe dans une grande entreprise ou dans une administration publique, si vous contrôlez tous les chiffres que l’on vous donne, vous ne faites plus rien», selon l’un des avocats. «Dès lors, vous ne vérifiez que les axes stratégiques, en l’occurrence la manière de calculer la garantie accordée par la Ville.» Explication étonnante car les trois accusés eux-mêmes ont reconnu ne pas l’avoir toujours fait.

Payés «grassement» selon les mots du substitut, c’est-à-dire entre 150 000 et 181 000 francs brut par an, les accusés ont avoué eux-mêmes «ne pas avoir pensé» à vérifier tel ou tel chiffre fourni, n’avoir «pas compris» comment fonctionnait la caisse de pension, n’avoir «pas eu le temps de s’en occuper».

Déjà député à l’époque des faits, ­impliqué dans les débats entourant la nouvelle loi sur la caisse de pension de l’Etat, et même membre du comité de cette caisse, Pierre-Alain Clément se défend en soulignant que «cette question étant tellement spéciale, j’ai fait confiance à mes collaborateurs. J’ai été effaré de voir dans quel état clinique se trouvait la caisse, mais mon expérience ne m’a pas amené grand-chose».

«La situation financière de la caisse n’était pas vraiment mon domaine», ajoute même l’ancien chef du service financier de la Ville, lui aussi accusé de faux dans les titres. Il avait promptement délégué la gestion de la caisse à son adjoint. Idem pour l’ancien chef comptable qui, selon ses dires, n’a compris qu’en 2004, soit cinq ans après son arrivée, le fonctionnement d’une caisse publique de prévoyance: «C’est une matière ardue.»

Des réponses inquiétantes pour trois hommes au sommet de l’administration communale. Deux s’y trouvent encore. Sans s’être enrichis, ni avoir détourné aucune somme, ont-ils joué avec l’argent des Fribourgeois? Le verdict de leur ignorance est attendu par des milliers de contribuables.