Un cheval mort, plaie ouverte sur les naseaux, langue dehors. Un poulain agonisant dans la paille, côtes saillantes. Le 3 août 2017, ces images révélées dans la presse alémanique déclenchent une avalanche de réactions. Des organisations de défense des animaux convoquent une manifestation devant cette ferme de Hefenhofen, en Thurgovie. Ce ne sont que deux des 142 photos prises en douce dans cette exploitation par une ancienne employée, qui a porté plainte pour maltraitance animale. Cinq jours plus tard, la police ferme l’exploitation et confisque 250 animaux: 90 chevaux, mais aussi des porcs, des bœufs, des moutons et des chèvres.

Hefenhofen est l’une des affaires de maltraitance animale les plus retentissantes que la Suisse ait connues, par sa durée et la quantité d’encre qu’elle a fait couler. Un cas décrit aujourd’hui par les autorités thurgoviennes comme «extraordinairement complexe». Il a suscité l’indignation, dans un contexte de plus en plus sensible au bien-être animal. Un émoi d’autant plus grand que le marchand de chevaux thurgovien Ulrich K. a foulé au pied loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) durant au moins quinze ans, tout en recevant des subventions et malgré plusieurs condamnations pour maltraitance animale.

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«L’Etat a fini par perdre son autorité»

Comment est-ce possible? C’est à cette question que devait répondre la commission d’enquête indépendante mise sur pied en octobre 2017 par le gouvernement thurgovien, avec à sa tête l’ancien conseiller d’Etat Hanspeter Uster. Quatorze mois plus tard, mercredi, les experts ont livré un constat sévère: non seulement l’Office vétérinaire cantonal, mais l’ensemble de l’administration cantonale, la police, la justice et le gouvernement ont échoué à mettre fin au «cas Hefenhofen».

Une interdiction de détenir des animaux aurait dû être prononcée contre Ulrich K. en 2007 et en 2009 déjà, estime la commission. Mais les autorités ont multiplié les erreurs de jugement et les faux pas juridiques. La commission identifie trois problèmes: la stratégie de désescalade des autorités, qui ont, à tort, privilégié la médiation à la répression. La mauvaise évaluation de l’ancien ministre Kaspar Shläpfer – en 2013, il s’était montré réfractaire à prononcer une interdiction de posséder des animaux contre Ultrich K., car il jugeait cette mesure disproportionnée et trop coûteuse. Le service vétérinaire avait alors ordonné la réduction de l’exploitation de 120 à 60 bêtes, sans que cela n’apporte d’amélioration. Enfin, la peur des représailles des fonctionnaires, constamment menacés par l’éleveur de chevaux, a joué un rôle important dans la passivité des autorités.

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Des fonctionnaires menacés

Ulrich K., un homme revêche aux élans colériques, père de huit enfants, n’hésitait pas à user de menaces et d’intimidations à l’encontre des fonctionnaires qui s’aventuraient sur sa propriété. Comme en octobre 2009, lorsqu’il brandit un pistolet, qui s’avérera factice, pour faire fuir le vétérinaire cantonal lors d’un contrôle. Ou encore ce jour d’été 2015: après avoir décidé d’abattre un poulain blessé sans respecter la procédure et l’avoir saigné à l’aide d’un couteau, il déclare devant un fonctionnaire, son outil tranchant ensanglanté en main, qu’il «sait comment faire la peau au vétérinaire cantonal». Le «sentiment subjectif de ne pas être protégé» s’est propagé au sein de l’administration, souligne le rapport.

Dans cette affaire, «l’Etat a fini par perdre son autorité», a ajouté hier Hanspeter Uster. Pourtant, les occasions de mettre fin aux pratiques d’Ulrich K. n’ont pas manqué. L’homme avait été condamné pour maltraitance envers les animaux à plusieurs reprises. Les problèmes d’hygiène, le confinement des bêtes, la sous-nutrition, ou encore l’absence de soins et le mépris du bien-être animal de la part de l’éleveur avaient été documentés dans des jugements. «Tout cela montrait déjà le besoin urgent d’agir», estiment les experts. Mais, lorsque l’Office vétérinaire décide finalement, en 2014, de prononcer une interdiction totale de détenir des animaux, un vice de procédure rendra cette décision caduque. Ulrich K. n’avait pas pu consulter son dossier durant la période de recours. Erreur, déclare le Tribunal fédéral, qui casse la mesure.

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Expert juridique

Dans leurs conclusions, les experts recommandent une standardisation des contrôles, ou encore une meilleure coordination entre les différents services concernés. Le gouvernement thurgovien, de son côté, s’est déclaré «bouleversé» par ce cas. «Le Conseil d’Etat a sous-estimé l’ampleur du problème. Il ne laissera plus une telle situation se produire», a déclaré la présidente, Cornelia Komposch, avant de présenter des excuses pour la souffrance animale générée et les erreurs commises. Parmi les mesures déjà adoptées, l’exécutif cite le renforcement des compétences de l’Office vétérinaire cantonal, avec la création d’un poste de juriste. Le gouvernement cantonal a évalué le coût de cette affaire à 818 000 francs pour le canton.

Le cas d’Hefenhofen a soulevé une vague d’indignation bien au-delà des frontières thurgoviennes et jeté le doute sur l’application de la loi sur la protection animale, aux mains des cantons. Le thème des maltraitances sur les exploitations agricoles a depuis fait l’objet de plusieurs interventions à Berne. Après l’adoption d’une motion de la députée socialiste Martina Munz par l’Assemblée fédérale, les contrôles inopinés dans les exploitations problématiques devraient être renforcés en 2020. Hasard du calendrier, le Conseil fédéral a adopté mercredi cette mesure dans une série de modifications d'ordonnances agricoles.