Naturisme

Randonner nu, une passion condamnable

Peter G. devra payer une amende pour «violation grossière des mœurs». Les juges de Mon-Repos confirment un jugement appenzellois

Devant la justice

Peter G., 47 ans, adepte de la randonnée nu, n’a pas obtenu gain de cause. Jeudi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours: il devra donc bel et bien s’acquitter de l’amende de 100 francs à laquelle la justice d’Appenzell Rhodes-Extérieures l’avait condamné pour s’être promené, le 11 octobre 2009, les parties génitales exposées à la vue de tous sur un sentier pédestre du demi-canton.

Ensemble en velours côtelé bleu avec gilet sur chemise satinée couleur prune: Peter G., plutôt mal à l’aise, a choisi cette tenue pour son audience devant le TF. Il en avait une bien différente en ce beau dimanche ensoleillé d’octobre 2009: des chaussures de marche, des chaussettes, et c’est tout. Ce jour-là, sur un sentier pédestre près de Herisau, il était passé dans le plus simple appareil devant une famille avec des enfants en bas âge en train de faire un barbecue, puis devant un centre chrétien de désintoxication.

Outrée, une passante l’a dénoncé. Le 27 mai 2010, Peter G., qui n’a pas payé l’amende infligée par la police, remporte une victoire. Premier randonneur naturiste à passer devant la justice, il est acquitté par le Tribunal cantonal appenzellois, qui estime qu’il n’a pas eu de «comportement indécent». Mais le Ministère public cantonal fait recours, et le voilà quand même condamné, par la Cour suprême du canton, à payer une amende de 100 francs, pour «violation grossière des mœurs et de la convenance». Peter G. fait à son tour recours contre cette décision, et c’est le dernier volet de l’affaire qui s’est joué jeudi au Tribunal fédéral.

Les juges de Mon-Repos l’ont désavoué à une majorité de trois contre deux. L’avocat de l’accusé, Daniel Kettiger, soutenait que le cas devait relever du Code pénal, qui ne permet pas de réprimer la pratique de la randonnée nu, le naturisme n’étant pas un délit à caractère sexuel. Il a aussi avancé que la plupart des gens ne sont pas choqués par les promeneurs nus, habitués à l’omniprésence de la nudité dans les médias. Ces arguments n’ont pas fait mouche. Pour le TF, Appenzell Rhodes-Extérieures n’a pas commis d’erreur en le condamnant et les cantons doivent conserver la compétence de légiférer dans ce domaine, même si définir ce qui est moral ou non n’est pas toujours aisé.

L’affaire est intéressante à plus d’un titre. D’abord en raison d’un flou juridique. Depuis sa dernière révision, en 1992, le Code pénal ne dispose plus de norme pour outrage public à la morale, sous lequel le comportement impudique de Peter G. aurait pu tomber. Seul subsiste, à l’art. 194, l’exhibitionnisme, délit à connotation sexuelle. Or, dans le cas de Peter G., cette infraction ne peut être retenue, la nudité de l’accusé ne relevant pas de motivations sexuelles.

Sans disposition précise dans le Code pénal, les juges ont du coup dû déterminer si le jugement du tribunal appenzellois, qui a qualifié l’attitude de Peter G. de «violation grossière des bonnes mœurs et de la convenance», était indiqué ou non. Et, pour la majorité des juges, c’est bien le cas. Ils ont également jugé qu’il n’y avait là aucune atteinte inadmissible à la liberté individuelle, garantie par l’article 10 de la Constitution.

«Nous ne sommes pas en train de faire le procès du naturisme et de ses bienfaits, mais nous nous penchons sur la pratique de la nudité dans le cadre d’une activité sportive dans l’espace public, ce qui est différent», a rappelé une juge durant l’audience. Et d’en appeler à l’esprit des Lumières en soulignant que la «liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres». Deux juges ont en vain plaidé en faveur du recourant. «Je comprends que la nudité puisse être considérée comme inesthétique et peu appétissante. Son comportement est extravagant, oui; mais immoral, non!» a lancé l’un.

Peter G., qui s’est découvert une passion pour la randonnée nu il y a trois ans environ, devra donc mettre la main au porte-monnaie. Son cas aurait été traité plus rapidement s’il s’était promené en Appenzell Rhodes-Intérieures: le demi-canton a, par Landsgemeinde, adopté en 2009 une loi condamnant spécifiquement la randonnée naturiste, avec une amende de 200 francs à la clé.

L’habitant de Herisau pourra en revanche trouver son bonheur en Allemagne. Les randonneurs nus disposent d’un sentier officiel de 18 kilomètres dans le Land de Saxe-Anhalt, pour exercer leur hobby en toute liberté. «Si tu ne veux pas voir des nudistes, ne va pas plus loin», préviennent des panneaux.

Délibérations du 17 novembre 2011 dans la cause 6B_345/2011.

Depuis 1992, le Code pénal ne contient plus de norme pour outrage public à la morale

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