Le sort des hautes écoles spécialisées (HES) se joue maintenant. Voici quelques jours, les responsables de ces institutions ont reçu le rapport de la seconde Peer Review. Sous la direction du professeur saint-gallois Rolf Dubs, cette évaluation a été menée entre avril et juin de cette année par plusieurs experts. Leur avis gagne en autorité dans la mesure où ils ont été choisis parmi les «pairs» («peers») des responsables des établissements examinés.

C'est sur la base de cette appréciation que la commission fédérale des HES (CFHES) s'appuiera pour émettre à la fin septembre ses propositions de reconnaissance des filières. En juin 2002, la première «évaluation par des pairs» avait causé de nombreux remous. Sur les 220 filières évaluées dans le pays, seules 126 répondaient aux critères retenus. En Suisse romande, 15 filières étaient «en danger». Cette deuxième Peer Review laisse entrevoir des résultats romands plus encourageants.

Sur les 29 filières soumises à évaluation au sein de la HES de Suisse occidentale (qui comprend les écoles des six cantons romands), 24 «sont du bon côté de la barre», relève François Bourquin, président du comité directeur de la HES-SO. Parmi elles, 16 sont en très bonne voie pour la reconnaissance et 8 devraient faire l'objet d'une reconnaissance accompagnée de recommandations. A l'échelle nationale, 15 sur 175 devront combler certaines lacunes si elles souhaitent être homologuées. Les directions des HES ont jusqu'à la fin août pour faire part de leurs réactions.

Selon François Bourquin, ce second scannage des HES s'est mieux déroulé que le premier. La composition de l'équipe d'experts a moins été sujette à controverse. L'an dernier, des conflits d'intérêts s'étaient fait jour lors de certaines évaluations. Et si finalement les résultats paraissent meilleurs, c'est «la démonstration qu'un travail remarquable a été effectué depuis la première Peer Review», conclut-il.

Genève est dans ce cas. Le canton a «comblé son retard», ajoute François Bourquin. Un retard notamment provoqué par une initiative populaire visant à empêcher le canton de s'associer au système HES et que les Genevois refusèrent par 52% en 1997. L'Ecole d'ingénieurs de Genève et la Haute Ecole de gestion, dont plusieurs filières étaient menacées, ont su rattraper le temps perdu. Est-ce dire qu'aucune des 15 filières genevoises examinées ne sera supprimée? Directeur général des HES genevoises, Jacques Thiébaut est optimiste: «Aucune n'est remise en question.» Le sort de deux d'entre elles demeurerait cependant en suspens.

Cette deuxième évaluation devrait conduire à un changement notable. L'an dernier, la commission fédérale des HES avait considéré la «masse critique» comme un critère quasi impératif. Aujourd'hui, relève François Bourquin, si une filière se voyait privée de reconnaissance et donc de subvention fédérale en raison de sa petite taille, elle pourrait néanmoins être maintenue «en fonction de performances spécifiques et de l'intérêt régional». Mais bien sûr sans aide de la Confédération.

Les questions de financement restent donc lancinantes, comme en témoigne le refus par 23 cantons sur 26 de la révision de la loi fédérale sur les HES récemment soumise à consultation (Le Temps du 22 juillet): du point de vue de ces réfractaires, la Confédération ne respecte pas ses engagements initiaux en cherchant à réduire sa contribution au financement du réseau HES, qui devrait être d'un tiers. Pour tempérer les inquiétudes, la Confédération et les cantons ont amorcé une concertation pour définir un catalogue d'objectifs, ou «masterplan».

Le sort de la HES Santé-Social (HES-S2) inspire les pires craintes. D'autant que cette institution n'existe pour l'heure que sur le plan romand. La Confédération pourrait renoncer à la subventionner en invoquant l'état de ses propres finances. Président de la CFHES, Stephan Bieri rassure: «La HES-Santé doit être instituée dans tout le pays, sans quoi on assistera à l'émergence d'une Suisse à deux vitesses.»

Reste que les refus cantonaux du projet de loi freinent l'intégration des secteurs santé et social aux HES. Blaise Roulet juge pourtant cette intégration indispensable. «En les intégrant dans le réseau HES par une nouvelle loi, on oblige la Confédération à verser un montant déterminé. Avec la loi actuelle, la Confédération paie en fonction de ce qui lui reste. Cela comporte des risques évidents», prévient le vice-directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle.

La prochaine session des Chambres fédérales permettra d'apprécier les implications des différentes options. Pour le seul financement d'une HES Santé-Social d'envergure nationale, le Conseil fédéral offre 40 millions, le Conseil national débattra d'une proposition à 56 millions, tandis que l'enchère est déjà annoncée à 80 millions au Conseil des Etats. Mais même porté au maximum, ce montant ne contribuerait pas à résoudre la question cruciale, soit la clé de répartition du financement entre la Confédération et les cantons.