Initiative

RASA: pas de contre-projet

La Commission des institutions politiques rejette l’initiative RASA sans lui opposer un texte plus modéré. Une conséquence du choix d'une version eurocompatible de l'initiative «Contre l'immigration de masse»

Selon toute vraisemblance, le Conseil national n’opposera pas de contre-projet à l’initiative RASA pour «sortir de l’impasse» dans le dossier européen. Ce vendredi 30 juin, sa Commission des institutions politiques (CIP) a balayé l’initiative malgré trois options alternatives. «Nous n’avons pas voulu ouvrir une nouvelle période d’insécurité juridique», a expliqué son président, Heinz Brand (UDC/GR).

Le comité RASA est un mouvement de citoyens fondé pour annuler les conséquences de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», approuvée par le peuple le 9 février 2014. Mais après que le parlement a opté pour une mise en œuvre eurocompatible de celle-ci, RASA a perdu une partie de son sens.

Initiative maintenue pour l’instant

Après avoir reçu les initiants, la CIP s’est penchée sur trois propositions de contre-projet. La plus crédible, portée par leur cheffe de groupe, Tiana Moser, était celle des Vert’libéraux, qui veulent spécifier dans la Constitution que la Confédération gère l’immigration «dans le cadre de ses obligations internationales» et compte tenu «des intérêts économiques globaux de la Suisse».

Les deux autres idées, plus marquées politiquement, n’avaient aucune chance. Le bloc rose-vert suggère de renforcer les mesures d’accompagnement, tandis que l’UDC souhaite «annuler» l’accord sur la libre circulation des personnes (ACLP).

Pour le moment, le comité RASA maintient son initiative. «Trop de questions restent ouvertes», a déclaré l’un de ses membres, Sean Serafin.

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