Réactions circonspectes à Bruxelles

Les réactions de la Commission européenne ont été plutôt circonspectes, pour ne pas dire laconiques. «Nous poursuivons les discussions avec les autorités suisses, avec l’objectif de trouver une solution, a déclaré une porte-parole. C’est difficile, mais nous persévérons selon l’accord intervenu entre Jean-Claude Juncker, président de la Commission et Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, lors de leur dernière conversation le 1er décembre dernier.» Et de confirmer qu’une nouvelle rencontre au sommet est prévue encore cette année.

Les propositions suisses sont-elles en ligne avec les discussions entre Mario Gattiker, le secrétaire d’Etat à l’immigration et Richard Szostak, le conseiller diplomatique de Jean-Claude Juncker? Réponse de la Commission: «Nous ne pouvons commenter des travaux qui sont en cours. Nous n’y sommes pas et les consultations vont se poursuivre.»

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Sans commenter les propositions suisses, un diplomate européen proche des négociations explique que la Commission, plus particulièrement son président, tient à trouver une solution à l’imbroglio créé par le vote suisse du 9 février 2014. «En réalité, le dossier suisse est négligeable par rapport aux crises majeures que traverse l’Union, dit-il. Mais Jean-Claude Juncker s’y est engagé.»

Selon cette même source, il est, pour l’heure, impossible de faire des pronostics sur l’évolution du dossier. L’enthousiasme de Jean-Claude Juncker ne serait pas partagé par tout le collège de commissaires; certains d’entre eux ne comprennent pas pourquoi l’Europe devrait faire de cadeaux à la riche Suisse. Autre inconnu: les Etats qui doivent individuellement approuver tout éventuel accord, n’ont pas encore dit un seul mot.

Andreas Schwab, eurodéputé allemand (conservateur) et qui connaît bien la Suisse, estime que les propositions suisses constituent un bon départ. «Nous ne connaissons pas les détails, mais nous pouvons admettre que la Confédération utilise une clause de sauvegarde négociée lorsqu’elle en a besoin, dit-il. En revanche, si elle décide de l’appliquer de façon unilatérale, ce serait mettre à mal tous les accords bilatéraux.»

Jean Russotto, avocat d’affaires vaudois établi à Bruxelles et grand connaisseur des relations Suisse-UE, estime que la proposition suisse ne sera pas facile à avaler par la Commission. «L’introduction de contingents fait violence au principe de la livre-circulation et risque d’être rejeté», dit-il. Par ailleurs, l’idée de faire dépendre la signature de l’accord Croatie d’une solution consensuelle sur la libre-circulation pourrait, selon lui, devenir un sérieux point de désaccord.