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La gravité de l’acte, les caractéristiques de l’affaire, la personnalité de l’auteur du viol sont autant d’éléments qui vont entrer en ligne de compte pour la sanction.
© S. Goldschmidt

Sanctions 

La réalité judiciaire du viol en Suisse

Le viol est-il assez sévèrement puni? Le sujet déchaîne toujours autant les passions. Clémence des lois, laxisme des juges, culture de l’abus, tout y passe dans la plus grande confusion. Analyse et interview du procureur général Olivier Jornot

La petite phrase d’un prévenu sur la clémence des juges genevois en matière d’agression sexuelle, des statistiques pénales trop vite interprétées, une déclaration maladroite sur la responsabilité des femmes naïves, il n’en fallait pas plus pour faire flamber la polémique à travers tout le pays. Le viol est-il assez sévèrement puni en Suisse? Le sujet déchaîne toujours autant les passions. Clémence des lois, laxisme des juges, culture de l’abus, tout y passe dans la plus grande confusion. Quelle est la réalité des chiffres et du terrain judiciaire? Tour d’horizon.

◼ Que reflètent les chiffres?

Un regard plus attentif sur les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) nuance passablement le tableau alarmiste dépeint par les partisans d’une répression accrue. Tout d’abord, les condamnations pour viol comprennent aussi les tentatives, ce qui n’est pas sans influence sur la peine. En outre, le nombre de 82 condamnations pour l’année 2015 (26 peines avec sursis complet, 17 avec sursis partiel et 39 totalement ferme) ne concerne que les jugements entrés en force et inscrits au casier judiciaire.

En clair, il n’est pas possible d’affirmer aujourd’hui que 32% des condamnés ont bénéficié d’un sursis total en 2015 (même chose pour les 29% de 2014) car cette proportion peut encore varier. L’année concernée sera réactualisée une fois les recours tranchés et on peut partir de l’hypothèse que les sanctions les plus sévères sont davantage contestées. Les années 2012 et 2013 montrent d’ailleurs que le nombre des sursis complets tombe respectivement à 25% et 20% du total.

Lire également notre éditorial: Quand les politiques se méfient trop des juges

◼ Quelle proportion de sursis?

Il est aussi inexact de prétendre, comme l’a fait récemment la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS), qu’en moyenne, 60% des personnes condamnées pour viol (ou tentative de viol) depuis 1984 ont bénéficié du sursis. Ou encore que seuls 30% des violeurs ont fait de la prison.

Interpellé sur ce point, l’OFS précise: «Sur cette période, la part des peines privatives de liberté avec sursis est de 30,7%, celle des peines sans sursis de 60,4% et celles des peines avec sursis partiel de 7,1%.» Si on additionne les jugements avec une peine ferme et ceux comprenant une partie ferme (en cas de sursis partiel), on arrive à 67,5%. La part des peines d’une durée de 5 ans et plus s’élève à 25%.

◼ Quelle évolution des peines?

L’évolution des condamnations montre que la sévérité s’accroît avec les années et que le nombre de jugements augmente. En 1984, il y avait 30 peines avec sursis et 38 peines de prison ferme, alors qu’à l’époque la peine compatible avec le sursis ne pouvait excéder 18 mois et que le sursis partiel n’existait pas. En 1995, le nombre de peines avec sursis était de 25 contre 65 ferme. Dix ans plus tard, de 28 avec sursis et de 81 ferme.

La répartition géographique de ces condamnations n’est pas disponible pour des raisons de protection des données. En revanche, l’OFS a accepté de fournir une répartition par région pour la période 2012-2013. Les cantons alémaniques ont prononcé 71,8% de peines de prison ferme ou avec sursis partiel alors que le chiffre se monte à 77,8% pour les cantons romands et le Tessin.

◼ Quelle sévérité?

Il est tout aussi caricatural de penser que la justice est systématiquement clémente envers les violeurs. En septembre 2016, le Tribunal criminel de Genève a prononcé une peine de 11 ans contre un homme qui abusait de ses compagnes. En avril 2014, ce même tribunal a condamné à 10 ans de prison un clandestin qui avait suivi et violé avec cruauté une jeune collégienne de 18 ans. En juin 2010, à Genève toujours, un vieillard de 87 ans, malade et sénile, écopait de 10 ans pour avoir fait sa chose de sa fille adoptive. Il mourra en détention. En février 2011, un architecte fêtard, dit l’agresseur des Halles de l’Ile, était condamné à 8 ans pour s’en être pris à des inconnues et avoir tenté de violer deux d’entre elles.

La gravité de l’acte, les caractéristiques de l’affaire, la personnalité de l’auteur, sont autant d’éléments qui vont entrer en ligne de compte pour la sanction. Le contexte joue forcément un rôle. Il peut même conduire à l’acquittement. C’est ce qui s’est produit en juin dernier à Genève. Les juges, bien que convaincus que la victime (qui n’a jamais porté plainte) avait subi des actes dont elle ne voulait pas, ont libéré ses trois collègues qui s’étaient livrés à un marathon sexuel avec elle lors d’une soirée de boîte. Les actes étaient consentis au début (et filmés par une caméra de rue) et consentis à la fin (dans un hôtel), mais pas entre-deux (dans un champ). Le tribunal n’a pas pu établir avec certitude que les prévenus ont entendu ou compris le refus dans de telles conditions.

◼ Quels critères?

Pour condamner, le juge dispose d’une large fourchette. Pour le viol simple, la peine va de 1 à 10 ans. Si l’auteur est jugé pour plusieurs viols simples ou un viol et une contrainte sexuelle simple, la peine peut monter à 15 ans.

La situation est plus floue en cas de viol aggravé (lorsque la cruauté, l’humiliation et la brutalité dépassent de beaucoup la violence nécessaire pour parvenir à ses fins). Certains arrêts du Tribunal fédéral évoquent clairement un plafond de 20 ans alors que d’autres arrêts (l’affaire du pédophile de Gland ou du violeur de deux adolescentes à la sortie de l’Usine) citent la limite inférieure. Point de doute pourtant selon Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève: «Le viol et la contrainte sexuelle aggravés sont tous deux passibles d’une peine qui va de 3 à 20 ans, limite qui vaut aussi en cas de pluralité d’infractions.»

◼ Quelle complexité?

Appelé à trancher des recours portant sur les peines, le Tribunal fédéral se limite à examiner si celles-ci sont abusivement clémentes ou excessivement sévères. Les condamnations par trop légères en matière de viol n’échappent pas à ce couperet.

Dans une affaire genevoise de 2008, la peine de 3 ans et demi a été jugée trop basse pour un viol aggravé. Le jeune homme, armé d’un tesson de verre, avait abusé d’une fille sur un matelas abandonné, puis voyant qu’elle saignait du bras, lui avait proposé de l’emmener à l’hôpital et permis de rester en contact téléphonique avec ses amis. Cette aide, de même que l’ivresse de la victime ainsi que la simulation d’un consentement postérieur à la contrainte ne sauraient, précisait l’arrêt, diminuer à ce point la gravité de l’acte. Si un comportement initial particulièrement provocateur de la victime peut, dans certains cas extrêmes, atténuer la peine, tel n’était pas le cas en l’espèce.

Le sursis partiel (introduit en 2007 pour les peines de 3 ans au plus) ou complet (pour les peines de 2 ans au plus) doit être prononcé pour autant qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable quant au comportement futur de l’auteur. Le Tribunal fédéral l’a admis du bout des lèvres dans une affaire valaisanne de 2011, où un homme, condamné à 30 mois, dont 12 ferme, avait tenté de violer une adolescente rencontrée en discothèque. Ses antécédents de cambrioleur, son absence de remords et de prise de conscience ont été contrebalancés par le fait qu’il n’avait commis aucune infraction depuis 4 ans, qu’il avait un travail, qu’il allait se marier et attendait un enfant.

On l’aura compris, la réalité judiciaire du viol ne saurait se résumer en quelques formules lapidaires et réductrices.


Olivier Jornot: «Il n’y a aucun laxisme en matière de viol»

Sur le terrain judiciaire, la polémique suscite plutôt la consternation. Le point avec le procureur général genevois Olivier Jornot.

Le Temps: Que constatez-vous à Genève en matière de condamnations pour viol?

Olivier Jornot: La variété des peines prononcées est assez importante et montre que les juges utilisent pleinement la marge de manœuvre conférée par la loi. Il ne faut pas oublier la très grande disparité des actes reprochés: il arrive que des peines avec sursis, généralement partiel, soient prononcées, mais ce sont surtout des cas de complicité de viol, de tentative de viol ou de viol conjugal. Ces derniers n’étant pas très nombreux.

La justice peut-elle être considérée comme laxiste en ce domaine?

– Il n’y a aucun laxisme en matière de viol, ni de vision sexiste, et en aucun cas une banalisation de ces comportements dans la conscience collective des procureurs ou des juges. Dans les cas très graves, les sanctions sont d’ailleurs plus sévères qu’auparavant. Ces quatre dernières années, des peines de 6, 7, 8 et 10 ans, toutes désormais définitives, ont par exemple été prononcées.

– Il vous arrive tout de même de ne pas être satisfait d’un jugement?

– Effectivement. Il y a des cas où la situation est plus confuse, où la transgression du refus exprimé par la victime est moins évidente à établir et où les juges ne suivent pas l’accusation. Mais ce n’est pas propre aux dossiers de viol que de voir un procureur déçu contraint de faire appel.

– A votre avis, faut-il modifier le cadre légal en matière de viol?

– La fourchette est très grande. Elle va de 1 à 10 ans pour un viol simple et de 3 à 20 ans pour un viol avec cruauté. La peine maximale est à l’évidence suffisante. La vraie discussion se situe plutôt au niveau du seuil des peines minimales. Faut-il inscrire dans la loi tout ce que les juges doivent faire? C’est un débat purement politique dont je me méfie, car celui-ci reflète surtout une défiance envers les tribunaux. On veut forcer la main des magistrats et les empêcher de faire leur travail, qui est d’apprécier chaque cas pour lui-même.

Dossier
Harcèlement et agression sexuels, la loi du silence

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