Le fonds routier recevra 700 millions par an, une somme qui ne coulera plus dans le budget général de la Confédération. Cette perspective fait beaucoup causer à Berne, car d’autres réformes importantes vont faire pression sur les finances fédérales ces prochaines années.

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Ce mercredi, le Conseil national doit avaliser la troisième réforme de l’imposition des entreprises, dont le coût pour la Confédération peut se situer entre 1,3 et 2 milliards de francs. En parallèle, ce même Conseil national devra décider d’ici à l’automne de la forme qu’il compte donner à la réforme des retraites. Connue sous le nom de Prévoyance vieillesse 2020, elle a déjà passé le cap du Conseil des Etats, qui a décidé de compenser la baisse du taux de conversion du deuxième pilier par une hausse des rentes du premier pilier. Le coût peut s’élever à 700 millions par an.

Les deux Chambres font par ailleurs pression sur le Conseil fédéral pour qu’il alloue à l’armée une enveloppe annuelle de 5 milliards au lieu des 4,7 prévus. Et tous les partis s’ingénient depuis quinze jours à relancer le rééquilibrage du traitement fiscal des couples mariés par rapport aux concubins. Selon la formule qui sera retenue, les caisses fédérales pourraient être délestées de 1 à 2 milliards de francs supplémentaires. Sans oublier l’initiative «Vache à lait», qui, si elle était acceptée, détournerait 1,5 milliard de recettes de la Confédération vers la route.

Programme d’économies à long terme?

Au parlement, les sentiments face à ces perspectives sont partagés. D’un côté, il y a ceux qui tirent la sonnette d’alarme, comme Claude Hêche (PS/JU). Selon lui, le retrait de montants affectés à la caisse fédérale ne doit pas se faire «au détriment d’autres tâches vitales à la prospérité du pays». De l’autre, il y a ceux qui, comme Olivier Français (PLR/VD), relèvent que, en 2015, «les comptes annoncés déficitaires ont bouclé avec un résultat nettement supérieur aux prévisions».

La planification financière annonce des années difficiles jusqu’en 2019, de l’ordre de 200 à 500 millions par an. Le retour à l’équilibre est prévu, ou plutôt espéré pour 2020. Néanmoins, le ministre des Finances, Ueli Maurer a lancé un avertissement en présentant le résultat du compte 2015 en février. Si le parlement accentue les pertes de recettes dans le cadre de Forta, de Prévoyance vieillesse 2020, de l’armée et de l’imposition des entreprises, le Conseil fédéral devra trouver des moyens d’alléger les finances fédérales. Ueli Maurer présentera des scénarios ces prochaines semaines.