Le Conseil national a confirmé mardi sa volonté d’abandonner progressivement le nucléaire tout en laissant la porte ouverte à la recherche scientifique. Par 125 voix contre 58, il a accepté les trois motions modifiées par le Conseil des Etats cet automne.

Ces trois motions ont été déposées par les Verts, le Parti bourgeois-démocratique (PBD) et le conseiller national Roberto ­Schmidt (PDC/VS), qui n’a pas été réélu en octobre. Dans la version initialement approuvée par le Conseil national en juin dernier, ces interventions défrichaient le terrain pour l’abandon par étapes de l’énergie atomique en Suisse.

De son côté, le Conseil des Etats, sensible à la nécessité de ne pas barrer la route à la recherche scientifique, a modifié ces trois textes jumeaux. La nouvelle version confirme qu’«aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires en Suisse», mais elle précise que la formation, l’enseignement et la recherche «dans toutes les techniques du domaine de l’énergie en Suisse et dans le cadre de la collaboration internationale» continuent d’être soutenus, par exemple à l’EPFL. Elle invite également le Conseil fédéral à rendre compte régulièrement de l’évolution des techniques.

Droit de recours en débat

Mardi, comme l’a expliqué le rapporteur de commission, Roger Nordmann (PS/VD), le Conseil national n’avait d’autre choix que d’approuver la nouvelle formulation ou de la rejeter. L’UDC, appuyée par dix libéraux-radicaux, s’est opposée à ces motions sous prétexte que l’abandon du nucléaire était une décision «précipitée» et qu’«aucune production suffisante de substitution n’existait», selon Hans Killer (UDC/AG).

Ces motions modifiées sont ainsi définitivement adoptées. En guise de confirmation, le National a apporté tacitement son soutien à une autre motion du Conseil des Etats, qui garantit la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse.

Dans la foulée, le Conseil national a assoupli sa position à propos du droit de recours des associations contre des projets énergétiques, comme les barrages, les éoliennes ou les panneaux solaires. En juin, il avait approuvé une motion de Hans Rutschmann (UDC/ZH) qui visait à interdire le droit de recours contre ce type de projets.

Le Conseil des Etats a transformé ce veto en mandat d’examen. Dans la nouvelle version, le Conseil fédéral doit tout entreprendre pour que les recours portant sur la production d’énergies vertes soient traités de façon accélérée. Le Conseil national s’est rallié sans opposition à cette nouvelle formulation.