Le profil ADN et les empreintes digitales de trois militants pour le climat doivent être détruits. Le Tribunal fédéral estime que ces mesures d’identification ordonnées par le Ministère public de Bâle-Ville après une action en 2019 sont excessives. 

Le 8 juillet 2019, des militants avaient organisé le blocus d’une banque dans la cité rhénane, à l’occasion des «Climate Action Days». Des slogans avaient été inscrits autour du bâtiment avec du charbon, des caméras de surveillance masquées et des entrées bloquées. Le Parquet avait alors ouvert une enquête contre trois personnes soupçonnées de contrainte, émeute, violation de domicile, dommage à la propriété et entrave à l’action de la police. À cette occasion, leur profil ADN et leurs empreintes digitales avaient été prélevés.

Lire à ce sujet: Les activistes pro-climat dénoncent une répression disproportionnée

La Cour d’appel du canton a approuvé le relèvement des empreintes des trois intéressés mais a ordonné la destruction des profils de deux d’entre eux. Ces trois personnes et le Ministère public ont fait appel devant le Tribunal fédéral.

Des mesures non nécessaires

Dans trois arrêts publiés jeudi, la première Cour de droit public admet les recours des militants et rejette ceux du Parquet. Il constate que les profils et les empreintes ne sont pas nécessaires pour élucider les infractions en cause: il n’est pas contesté que les recourants ont participé à l’action du 8 juillet 2019 et aucune trace d’ADN n’a été retrouvée sur les objets endommagés.

Lire aussi: Cacophonie judiciaire pour les activistes du climat

Concernant l’élucidation d’éventuelles autres infractions commises par le passé ou à venir, le Ministère public ne dispose pas d’indices concrets concernant des actes présentant un minimum de gravité. Les juges de Mon Repos se demandent d’ailleurs si les infractions reprochées aux militants présentent le degré de gravité requis pour de telles mesures d’identification.

Un effet dissuasif, en contradiction avec la liberté d’expression

Enfin, le Tribunal fédéral ajoute que ces mesures sont disproportionnées au vu des intérêts publics et privés. Le rassemblement du 8 juillet 2019 était pacifique et protégé par la liberté d’expression et de réunion. Or la collecte et la saisie de données signalétiques peuvent avoir un effet dissuasif sur les éventuels participants.

Enfin, l’enregistrement systématique de personnes actives politiquement, qui font usage de leurs droits fondamentaux, n’est pas raisonnable par rapport aux objectifs poursuivis par la création de profils ADN ou la saisie de données d’identification. Les mesures ordonnées sont donc disproportionnées compte tenu de l’ensemble des circonstances.

(arrêts 1B_285, 286 et 287/2020 du 22 avril 2021)