L’élection du nouveau procureur général à Genève fait l’objet d’un recours dirigé à la fois contre le gagnant de l’élection, le libéral Olivier Jornot, et contre l’organe qui l’a désigné, le Grand Conseil. L’information est confirmée par Maria-Anna Hutter qui, comme sautier de la République, dirige les services du parlement genevois. La Chambre administrative de la Cour de justice devra donc se pencher sur l’élection du 1er décembre. L’auteur du recours est Dominique Hausser: ancien président du Parti socialiste cantonal, cet ex-député est aussi l’époux de l’actuelle cheffe de groupe PS au Grand Conseil. «Il est intéressant de savoir si un futur patron du pouvoir judiciaire s’est assis sur une loi», commente Dominique Hausser, tout en refusant de confirmer avoir recouru. Sa démarche est basée sur l’article 24 de la loi portant règlement du Grand Conseil qui interdit aux députés de voter lorsque, pour eux-mêmes ou leurs proches, ils «ont un intérêt personnel direct à l’objet soumis à la discussion».

Pas de précédent

Or, Olivier Jornot a pu voter pour lui-même et, comme député, était le seul des trois candidats à pouvoir le faire. Et c’est donc son propre suffrage qui lui a permis d’être élu dès le premier tour, par 49 voix sur 97 bulletins valables. S’il refuse de commenter l’affaire désormais, le futur procureur a expliqué, après son élection, n’avoir pas voulu défavoriser son propre groupe parlementaire en renonçant à voter pour lui-même.

Le Bureau du Grand Conseil avait auparavant étudié la question et a refusé de trancher. Selon Maria-Anna Hutter, aucun exemple n’a été trouvé dans l’histoire de l’hémicycle genevois où le Bureau aurait interdit à un député de voter. «La réflexion a aussi porté sur le fait qu’il fallait distinguer un objet d’une élection, poursuit Maria-Anna Hutter. Or, lorsque le parlement élit ses représentants dans des conseils d’administration, des députés peuvent voter pour eux-mêmes.» Une nouvelle loi, attaquée en référendum, se propose toutefois d’instaurer à l’avenir une incompatibilité entre les mandats d’administrateur et de député. Successeur de Daniel Zappelli à la tête du Ministère public genevois, Olivier Jornot doit entrer en fonction en avril et a démissionné de son poste de député.

Par ailleurs, selon la Tribune de Genève , Diane Kronbichler a décidé de quitter son poste, parmi les quatre premiers procureurs à la tête du Ministère public, pour rejoindre le Tribunal des Baux et Loyers.