Justice

Les recours des neuf bagagistes jugés irrecevables

Le Tribunal administratif fédéral ne s’estime pas compétent pour traiter les recours de ceux qui s’étaient vus retirer leur badge d’accès au tarmac de l’Aéroport de Genève. Leur avocat portera probablement l’affaire devant le Tribunal fédéral

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne s’estime pas compétent pour traiter les recours de ceux qui s’étaient vus ôter leur badge d’accès au tarmac de l’Aéroport de Genève. L’instance juridique l’a fait savoir mercredi dans un communiqué arguant qu'«en retirant leurs cartes d’identité aéroportuaire, l’Aéroport international de Genève (AIG) n’a pas agi en tant qu’autorité fédérale, ce qui est pourtant une condition préalable pour le traitement de recours par le TAF». Pour rappel, l’AIG avait décidé de retirer les autorisations d’accès à 35 bagagistes et employés d’accueil. Ces derniers étaient jugés «défavorablement» par les services de polices français que leurs homologues genevois avaient contactés. Neuf d’entre eux avaient porté leur cause devant le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal argue que le fait d’octroyer une concession à l’aéroport ne lui confère pas le statut d’autorité. «L’AIG n’a pas reçu le mandat du législateur d’agir comme une autorité en matière de sécurité aéroportuaire. Au surplus, il n’existe aucune base légale formelle suffisante pour fonder une telle compétence.»

Avocat et autorités sceptiques

Avocat des bagagistes, Me Pierre Bayenet estime que ces arrêts sont «ambigus». «J’aurais aimé que le Tribunal nous dise clairement qui est apte à retirer les cartes d’identité aéroportuaire.» L’homme de loi portera «probablement» l’affaire devant le Tribunal fédéral et la Chambre administrative cantonale.

Pour sa part, le Département de la sécurité (DSE) fait savoir sa «circonspection, dans le contexte sécuritaire actuel» quant à la nature sibylline de la décision rendue, qu’il qualifie d'«arguties juridiques». «L’arrêt du TAF pointant une lacune procédurale au plan fédéral, le DSE souhaite désormais connaître précisément la détermination des instances fédérales quant à la désignation de l’autorité responsable de ces mesures» de retrait des badges d’accès.


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