Mercredi, les syndicats de police genevois ont dégainé l’arme de réserve contre la nouvelle loi sur la police, une information du Matin: ils ont fait recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice alors que cette loi a été acceptée par le peuple et doit entrer en vigueur dans quelques jours. Une récidive, puisqu’ils avaient déjà déposé un recours balayé par le Tribunal fédéral.

Cet exemple n’est pas le seul. Avant la votation genevoise sur l’agrandissement et la rénovation du Musée d’art et d’histoire (MAH), refusée par le peuple, le comité référendaire avertissait vouloir se lancer dans une bataille juridique au cas où le projet passerait la rampe. Le débat sur la caserne des Vernets menaçait aussi, à quelques jours d’un vote positif, de tourner à l’affrontement judiciaire, le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) ayant fait recours auprès du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour faire annuler le scrutin, au motif que le Conseil d’Etat se refusait à produire publiquement une convention.

Dans le canton de Vaud, les opposants à la réforme de l’imposition des entreprises RIE III, plébiscitée, avaient aussi sorti le colt du recours en désespoir de cause: ils contestaient l’impartialité de la brochure explicative et réclamaient le report du scrutin.

Qu’en est-il de cette manie, qui consiste à porter par-devant les tribunaux ce à quoi le peuple a préalablement acquiescé ou s’apprête à consentir? «C’est une tendance lourde de nos sociétés démocratiques contemporaines, qui va encore aller croissant, estime le politologue et conseiller en communication François Cherix. Elle est révélatrice de l’impuissance du système politique à mettre fin aux conflits.» La judiciarisation politique provient en effet de ce que les lois, compliquées donc sujettes à interprétation, peuvent faire le jeu des acteurs qui n’admettent pas avoir perdu.

Mais il y a autre chose: l’usage systématique de la clarification constitutionnelle est aussi une stratégie de communication en soi. «Quand un acteur perd du poids dans le processus politique, le recours permet de remobiliser l’opinion en affirmant que les dés sont pipés, poursuit François Cherix. Le recours est en soi une action de communication complète.» Et ça marche, puisque les recours sont souvent très médiatisés, alors que le résultat, s’il est négatif, méritera au mieux un entrefilet dans les journaux. Les communicateurs manoeuvriers, qui considèrent qu’il n’y a pas de mauvaise publicité, ont donc intérêt à occuper la scène en disputant toute vétille à l’adversaire. Avec un bémol toutefois: «Sur le terrain politique, la communication vise un résultat, rappelle François Cherix. Et l’abus de recours peut lasser l’opinion et se retourner contre ses adeptes. Si la stratégie procédurière offre de la visibilité à court terme, elle omet de faire passer le message de fond.» Partant, elle manque son but.

Enfin, la «recourite» est parfois la manifestation d’un désarroi, «quand le rouleau compresseur de l’adversaire empêche les opposants de mordre», explique le conseiller en communication. Le recours contre la brochure sur RIE III en est, selon lui, la parfaite démonstration, «une fusée d’alarme dans les nuages.»

Mais la stratégie médiatique derrière les recours à tout-va ne saurait faire oublier que «le contrôle juridictionnel des lois est l’expression de la séparation des pouvoirs, partie intégrante de l’Etat de droit», rappelle Alexandre Flückiger, professeur de droit public à l’Université de Genève. Une question classique, que l’UDC résume en la fustigeant par son célèbre «gouvernement des juges». «Le Tribunal fédéral a le droit et la compétence d’annuler des lois cantonales, poursuit le professeur. Les juges sont prudents et ne cassent pas souvent des décisions populaires en donnant raison aux recourants.»

Quant aux recours contre les brochures de vote, elles sont aussi une manière d’éviter que l’Etat ne fasse de la propagande, selon ce spécialiste. Même s’ils deviennent l’arme d’une société qui fait du conflit politique son terrain de jeu préféré.