L'initiative solaire avait été doublée d'un autre texte intitulé «Energie et environnement». Déposée elle aussi en mars 1995, cette seconde initiative avait recueilli près de 110 000 signatures. Elle réclamait une taxe d'incitation dans le but de stabiliser la consommation des énergies non renouvelables. Elle prévoyait de frapper non seulement les agents énergétiques considérés comme polluants, mais aussi l'électricité importée.

L'initiative ne fixait pas de plafond pour cette seconde redevance, mais le parlement s'en est chargé dans le contre-projet qu'il lui a opposé: ce sera au maximum 2 ct./kWh, montant qui sera atteint par étapes. Ce prélèvement fiscal devrait rapporter jusqu'à 3 milliards par an. Que faire avec cet argent? L'initiative proposait de restituer le produit de la taxe aux entreprises et aux ménages de manière à «maintenir un coût social supportable». Le parlement a préféré resserrer le cercle des bénéficiaires. Il a décidé de le rétrocéder sous la forme d'un abaissement des «charges salariales annexes», par exemple par une réduction de l'ordre de 1% des cotisations AVS, ce qui exclut les retraités et les étudiants. L'aboutissement du contre-projet a convaincu les auteurs de l'initiative de la retirer. C'est la raison pour laquelle on ne vote plus que sur ce qu'on appelle la «norme fondamentale» ou «redevance incitative». En parallèle aux travaux parlementaires, le Conseil fédéral avait demandé au Département des finances d'élaborer un projet de réforme fiscale écologique qui va dans la même direction. Ce dernier a été gelé jusqu'au 24 septembre.

La redevance incitative est soutenue par l'ensemble de la gauche et des organisations écologistes, ainsi que par le PDC et les milieux paysans. Un comité constitué de parlementaires radicaux, démocrates-chrétiens et UDC favorables au transfert de charge du travail sur l'énergie l'appuie également. Ce comité représente cependant une minorité du camp de droite. Les milieux économiques, le PRD et l'UDC s'y opposent. Pour la SDES, bras politique des milieux économiques, cette redevance est antisociale dans la mesure où ce sont les hauts revenus qui en profiteront le plus. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) conteste cette interprétation et affirme que la redevance profitera à tous parce qu'elle contribuera à réduire la consommation d'énergie de chacun.

Deux exemples. Premier cas: une famille de quatre personnes, revenu brut de 80 000 francs, appartement d'environ 90 m2, propriétaire d'une voiture effectuant 15 000 km par an. Pour la SDES, cette famille peut compter sur une ristourne annuelle de 103 fr. 40. Pour l'OFEN, le bénéfice net grimpe à 551 francs. Deuxième cas: un couple de retraités, logement d'environ 90 m2, propriétaire d'une voiture effectuant 10 000 km par an. Pour la SDES, ce couple devra payer 73 fr. 60 de plus par an, alors que, pour l'OFEN, il gagnera encore près de 15 francs dans l'opération. Pourquoi ces différences? Elles proviennent du fait que la SDES et l'OFEN spéculent de manière différente sur trois facteurs: la baisse des cotisations AVS, la diminution du prix de l'électricité et les économies d'énergie que les ménages réaliseront.